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Discussion : Cessions de parts sociales / actions de sociétés : Convention de portage

  1. #1
    Sonia Labadie
    Visiteur
    Chers membres de la Communauté,
    Pourriez-vous me communiquer des informations sur les conventions de portage en matière de cessions de parts sociales/actions de sociétés : cadre législatif, caractéristiques des contrats et des signataires, modalités d'application, modèles de convention ?
    Vous en remerciant par avance,
    Meilleurs salutations,
    Sonia LABADIE

  2. #2
    Sonia Labadie
    Visiteur
    Sonia LABADIE a écris:
    >
    > Chers membres de la Communauté,
    > Pourriez-vous me communiquer des informations sur les
    > conventions de portage en matière de cessions de parts
    > sociales/actions de sociétés : cadre législatif,
    > caractéristiques des contrats et des signataires, modalités
    > d'application, modèles de convention ?
    > Vous en remerciant par avance,
    > Meilleurs salutations,
    > Sonia LABADIE

  3. #3
    Dupont nathalie
    Visiteur
    bonjour
    comme toi je dois faire un travail sur la convention de portage. Je ne dispose que de la définition provenant de mon cours de droit des sociétés. Je suis en 2ème licence à la FUCAM en belgique. Mon travail doit faire 6 pages et doit comprendre la définition, son utilité et les conséquences. Si tu as quoi que ce soit des adresses, un travail ou encore des références de livre se serait gentil de me les communiquer. Un grand merci d'avance.

    Nathalie Dupont

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