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Discussion : Dissolution d'une SAS : récupérer les sources de revenus

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Tout d'abord, je tenais à dire que je suis heureux de découvrir un forum tel que celui-ci et suis reconnaissant envers toutes les généreuses personnes qui l'animent de leurs conseils.
    Je tiens à préciser que je suis jeune (23 ans) et n'ai quasi aucune expérience en matière d'entrepreneuriat.


    Voilà maintenant deux ans que nous avons formé une SAS avec un groupe d'amis, afin de pouvoir recevoir et répartir les revenus de notre activité de vidéastes sur le web ([site de vidéos en lligne]).
    Un seul d'entre nous, à priori le plus calé sur ces questions, est président et unique associé de l'entreprise, et gère donc l'administration, la comptabilité, etc..
    Notre business modèle est simple : nous produisons des vidéos publiées sur la plateforme [internet], devant lesquelles ce dernier place des publicités qui sont visionnées plusieurs centaines de milliers de fois.
    [le site dont la charte que vous avez validee en vous uinscrivant interdit la citation du nom comme de n'importe quelle autre société ou marque] nous reverse donc par après une somme d'argent correspondant aux revenus générés par ces publicités.

    Pour garantir que chacun d'entre nous obtienne bien l'argent qu'il a généré sur ses propres vidéos, le président tient une comptabilité qui vient répartir cet argent en fonction des informations que nous fournis [le site] (revenus générés vidéo par vidéo).
    Cet argent, après avoir payé l'IS, est enregistré dans une comptabilité interne à l'entreprise, où chacun d'entre nous crédite un "solde" correspondant au cumul de l'argent générés par ses vidéos.

    Pour nous reverser finalement l'argent entre nos mains, nous sommes, à l'exception du président, salariés de l'entreprise, et piochons dans notre "solde" individuel chaque mois pour obtenir notre salaire et payer charges patronales et cotisations.



    Or, suite à un conflit où tous les membres du groupe s'opposent au président, nous avons après discussion avec ce dernier décidé de nous séparer, chacun partant de son côté, sans doute en formant une auto-entreprise.
    L'ennui, c'est qu'il s'agirait alors de faire table rase sur les revenus publicitaires générés par nos vidéos. En effet, les vidéos, même plusieurs années après leur publication, génèrent encore des revenus publicitaires non négligeables, que chacun espérerait récupérer.
    A moins que le président continue la gestion de la SAS seul, et que nous lui fassions chacun une facture d'auto-entrepreneur correspondant à notre solde individuel de temps à autre, mais j'ai cru comprendre que ça ne serait pas légal (suspicion de travail au black ou quelque chose de ce genre, selon le président).


    Ma question est : existe-t-il une solution viable pour recevoir et distribuer cet argent légalement ? Ces revenus publicitaires sont générés de toute façon par [le site], sur des vidéos qui nous appartiennent, ce serait très embêtant d'abandonner une telle source de revenus, unique source de revenus pour certains d'entre nous d'ailleurs.

    Merci d'avance !
    Je me tiens disponible pour vous répondre.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 02/10/2017 à 12h34. Motif: anonymisation

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour zutzut et bienvenue sur Net Iris.
    Je vais mettre sur le compte de votre "jeune âge" vos multiples citations de nom de société, laquelle est interdite par la charte du forum que je vous invite donc à lire.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Pour nous reverser finalement l'argent entre nos mains, nous sommes, à l'exception du président, salariés de l'entreprise, et piochons dans notre "solde" individuel chaque mois pour obtenir notre salaire et payer charges patronales et cotisations.
    ...en violation des règles relatives au mode de réglement du salaire. Yaou yaou yaou.

    Ma question est : existe-t-il une solution viable pour recevoir et distribuer cet argent légalement ? Ces revenus publicitaires sont générés de toute façon par [le site], sur des vidéos qui nous appartiennent, ce serait très embêtant d'abandonner une telle source de revenus, unique source de revenus pour certains d'entre nous d'ailleurs.
    Il faudrait savoir à qui appartiennent les droits de propriété intellectuelle sur les vidéos. Mais si les salariés ne peuvent revendiquer aucun droit d'auteur, vous aurez droit à que dalle.

    Je suis love des sociétéés créées à trois francs six sous avec des modèles trouvés sur le net pour ne pas avoir à payer un avocat
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  4. #4
    Membre

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    Bonjour,

    Modérateur 01 : désolé pour la bourde, merci d'avoir corrigé ça.

    VincentB :
    en violation des règles relatives au mode de règlement du salaire
    Je regrette de ne pas avoir beaucoup de choses à répondre là dessus, le président ayant été seul à gérer cette affaire. Cependant je ne suis pas sûr de comprendre en quoi cela viole-t-il les règles. Si vous pouviez m'éclairer, je vous en serais reconnaissant.

    Il faudrait savoir à qui appartiennent les droits de propriété intellectuelle sur les vidéos. Mais si les salariés ne peuvent revendiquer aucun droit d'auteur, vous aurez droit à que dalle.
    Nous avons cédés nos droits à la société. mais celle-ci va être liquidée. La paternité des vidéos ne nous reviendraient pas automatiquement ? Si ça n'est pas le cas, je peux demander à récupérer ces droits sans trop de problème je pense.
    Mais du coup, la question est : qui nous versera cet argent dans tous les cas ? Nous ne pouvons pas juste être un tas d'auto-entrepreneurs je suppose ? Et il faut bien que quelqu'un ou quelque chose fasse la répartition des revenus.

    Merci pour votre réponse,
    Désolé si ce système vous semble ridicule, je cherche juste un moyen simple d'obtenir l'argent de mes propres créations, tout simplement.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Le salaire ne vous a pas été versé en argent, il a été porté au crédit de vos comptes courants d'associés. C'est illégal. On doit vous le verser effectivement. C'est sans doute votre seul angle d'attaque.

    Nous avons cédés nos droits à la société.
    Si vous avez cédé vos droits à la société, c'est fini pour vous. Vous n'avez plus de droits dessus. Vous n'aurez pas un sou.

    je peux demander à récupérer ces droits sans trop de problème je pense.
    Une action devant le TGI n'est pas ce que j'appelle une récupération sans problème...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  6. #6
    Membre

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    Le salaire ne vous a pas été versé en argent, il a été porté au crédit de vos comptes courants d'associés. C'est illégal. On doit vous le verser effectivement.
    Il y a une incompréhension : nous ne sommes pas associés. Le président possède 100% des parts.
    Notre compte courant n'est pas crédité. Je parle d'un solde comptable interne à l'entreprise. Juste un document interne à l'entreprise qui stipule que "untel a généré telle somme dans la boite".

    Une action devant le TGI n'est pas ce que j'appelle une récupération sans problème
    Je signifiait que le président accepterait de signer une cession des droits.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Oui, pardon, je suis allé trop vite . Il a été enregistré sur un compte de tiers. Mais ça ne change rien du tout quant à l'irrégularité.

    (un compte courant d'associé est un compte interne à la société, rien à voir avec votre compte courant à la banque ! Et le compte de tiers est pareil sauf que son titulaire n'est pas associé )

    Je signifiait que le président accepterait de signer une cession des droits.
    Brûlez des cierges.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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