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Discussion : TNS pour gérer l'entreprise a mis temps et salarié dans une autre entreprise

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Es-t'il possible d'avoir le statut TNS dans une SNC car je travaille à mi-temps dedans, et être salarié pour l'autre partie du mi-temps dans une AUTRE entreprise?

    Merci pour la réponse

  2. #2
    Avatar de Hmg
    Hmg
    Hmg n'est pas en ligne
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    > Es-t'il possible d'avoir le statut TNS dans une SNC car je travaille à mi-temps
    > dedans, et être salarié pour l'autre partie du mi-temps dans une AUTRE
    > entreprise?
    Oui. Vérifiez cependant, s'il n'y a pas de clause d'exclusivité avec règles précises en cas de cumul (une exclusivité seule ne pourrait pas bien s'appliquer puisque vous êtes à temps partiel ; mais vous pouvez informer votre employeur et ne pas avoir d'activité concurrentielle).

    Cordialement,

    - HMG -
    hmg_71@yahoo.fr
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/02/2005 à 10h29. Motif: mise en forme citation

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