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Discussion : Chiffre d'affaire et factures d'achats

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je viens de créer ma micro-entreprise avec activité libérale.
    J'ai opté pour le versement libératoire avec une déclaration trimestrielle.

    Ma question est très simple :

    Pour mes déclaration trimestrielle, dois-je déclarer seulement le total des recettes ou le total des recettes moins la somme des factures d'achats ?

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Je vous invite à lire attentivement cette page officielle relative à la micro-entreprise et notamment le § Imposition des bénéfices.

  3. #3
    Pilier Junior

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    le total des sommes encaissées. cela implique que ce statut n'est pas intéressant si les dépenses pour obtenir ce CA sont élevées.

  4. #4
    Membre Junior

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    Donc dans mon cas, il s'agira de déclarer seulement la somme des encaissements sans prendre en compte les achats.

    Si je comprends bien, si mes achats sont importants, il serait judicieux d'opter pour le régime réel d'imposition qui dans ce cas, prend en compte les achats et donc permet de payer ses impots sur les bénéfices et non le chiffre d'affaire.
    C'est bien cela ?

  5. #5
    Pilier Junior

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    oui, mais c'est d'abord sur les charges sociales que cela peut faire une grande différence.

  6. #6
    Membre Junior

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    Nous somme bien d'accord oui.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Ce ne sont pas seulement vos achats, mais toutes vos charges professionnelles qui viennent en déduction de votre CA pour déterminer votre résultat… si vous choisissez le régime réel.

    Si vous avez fait un budget prévisionnel sérieux, vous connaissez le montant de ces charges professionnelles…

    C’est en fonction de tous ces chiffres que vous pouvez savoir quel régime (micro OU réel) est le plus adapté à votre situation.

  8. #8
    Membre Junior

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    Vanille, vous dîtes "Micro OU réel", ce n'est donc plus une micro-entreprise ?
    Si ça ne l'est plus, comment cela s'appelle ?

    Pour information, dans mon cas il est extrêmement difficile voir impossible de faire un prévisionnel.
    Mon activité est extrêmement rare.

    Je suppose que l'on peut inclure également tous les frais liés à la recherche et développement, ainsi que des frais d'avocats ?

  9. #9
    Pilier Sénior

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    La micro-entreprise, c'est l'entreprise au régime fiscal micro.
    L'entreprise peut être micro,puis au réel puis à nouveau micro si les conditoins fiscales le permettent et selon le choix du dirigeant. C'est la fiscalité qui change, mais permettez moi d em'étonner que vous n'ayez pas avant même de créer votre activité pris conscience de cette énorme (colossale) différence.

    Au régime micro, une entreprise déficitaire déclare toujours l'équivalent d'un bénéfice et paye toujours des impôts sur ses revenus. C'est donc rarement intéressant fiscalement, mais c'est extremement simple.

    Pour information, dans mon cas il est extrêmement difficile voir impossible de faire un prévisionnel.
    Mon activité est extrêmement rare.
    C'est plutot que le prévisionnel est peu robuste mais la réponse m'étonne quand même beaucoup. QUand bien même ca ne vous aurait pas dispensé de vous intéresser à votre comptabilité et votre fiscalité.

    Je suppose que l'on peut inclure également tous les frais liés à la recherche et développement, ainsi que des frais d'avocats ?
    Dans une entreprise, vous êtes 'tenu' de tenir une comptabilité.
    Vis a vis des impots, en régime micro,vous n'avez à leur présenterque quelque chose qui peut être très rudimentaire, prouvant les recettes, au régime réel, ilfaut beaucoup plus.

    Maintenant, il faut être réaliste, comment pouvez vous avoir la moindre idée de comment fonctionne votre entreprise si vous ne tenez pas de comptabilité, car il existe des charges de contentieux (avocat, huissier) parfois, mais toutjours des charges fiscales (CFE, éventuellement taxe foncière), de téléphone, de papier,d'imprimante, d'amortissement de votre ordinateur etc...etc... et de location de votre local professionnel, etc...

  10. #10
    Membre Junior

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    Comme je vous l'ai dit, j'ai une activité extrêmement rare. Et encore, quand je dis "activité", le mot est fort car en réalité je n'en ai pas ou très peu.
    A ce jour je n'ai aucune charge de fonctionnement ou très très peu.
    Mon avocat fiscaliste m'a alors conseillé le régime micro-BNC, mais et c'est la raison de mes questions, j'envisage d'avoir cette fois une vraie activité avec cette fois des frais de fonctionnement.
    Excusez-moi si je vous choque en posant toutes ces questions, mais je préfères parfois poser des questions bêtes plutôt que de dire que je sais tout alors que non.
    J'ai tout de même de petites expériences en gestion, même si elles étaient limités et il existe tellement de solutions et d'options que franchement on peut s'y perdre facilement.
    Il me semble que c'est d'ailleurs un peu le principe des forums où l'on peut poser des questions pour ensuite apprendre.
    Que vous soyez surpris je peux le comprendre, mais c'est aussi le système qui veut cela car il n'y a aucune obligation légale quand à avoir des connaissances particulières en gestion pour créer une micro-entreprise et malgré m'être rapproché d'une CCI, personne ne m'a vraiment donné de conseils.
    Bref, je le redis, je pense être un cas très particulier et c'est aussi l'avis de toutes les administrations que j'ai put contacté pour créer ma micro-entreprise.

    Je pense que je vais me rapprocher d'un expert comptable qui je l'espère pourra me donner les meilleurs conseils possible en connaissance de mon cas particulier.

    Je pense quand même que l'on a du mal à savoir vers qui se tourner pour avoir toutes les réponses aux questions que peuvent se poser tous les créateurs d'entreprises, d'autant plus que l'on peut avoir plusieurs sons de cloches différents et parfois un jargon professionnel un peu différent d'une personne à l'autre.

    Merci quand même pour toutes vos réponses qui m'ont éclairés un peu plus.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Que vous soyez surpris je peux le comprendre, mais c'est aussi le système qui veut cela car il n'y a aucune obligation légale quand à avoir des connaissances particulières en gestion
    Vous dites que vous avez des compétences en gestion, et de plus ce n'est pas le souci ici, la gestion.

    Le souci est de comptabilité (mon activité me coute t'elle ou me permet-elle de gagner, il faut un indicateur, deja pour vous, et légalement aussi)
    L'autre souci est de fiscalité, car même avec peu d'activité vous payez des charges, des taxes, et des impots.

    j'ai une activité extrêmement rare. Et encore, quand je dis "activité", le mot est fort car en réalité je n'en ai pas ou très peu
    Donc vous avez interrogé un avocat fiscaliste (Perso je n'en n'ai jamais eu les moyens ) avec quasiment zero élément.
    Comme dit plus haut, quand on commence une exploitation, un plan prévisionnel est impératif.

    Je pense quand même que l'on a du mal à savoir vers qui se tourner pour avoir toutes les réponses aux questions
    Un avocat fiscaliste, c'est le top pour poser des questions. Un forum aussi

    Un minimum non pas de connaissance mais de sensibilisation à la comptabilité me semblerait impératif quand on se lance et qu'on n'utilise pas les ressources d'un comptable ou d'un expert comptable;
    Chaque mois, vous devez vous poser la question de 'combien vais-je me payer?'
    Dernière modification par ribould ; 09/08/2017 à 14h38.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    De nombreux professionnels conseillent le régime micro… car c’est le plus simple (vous pouvez comparez micro / réel) sur les pages officielles pour lesquelles j’ai inséré des liens.
    Inutile d’aller voir des professionnels (qui ont toujours quelque chose à vous vendre) alors que des sites officiels expliquent très bien les choses.

    Mais, en matière de fiscalité, le plus simple, n’est pas toujours le plus avantageux.
    C’est pourquoi, comme le suggère Ribould, il faut que vous puissiez établir un compte de résultats prévisionnel afin de déterminer quel est le régime fiscal qui vous convient le mieux.
    Soyez tranquille, Ribould n’a rien à vous vendre.

    Si vous voulez déduire vos charges professionnelles de votre CA au centime près, c’est le régime réel qu’il vous faut.

    Si vous cherchez la facilité, vous déduirez forfaitairement 34% de votre CA (abattement pour les professions libérales) et vous adopterez le régime micro. Dans ce cas, si vous charges sont supérieures à 34% de votre CA… ce sera tant pis pour vous.

    De plus, le régime micro suppose de ne pas dépasser le plafond de CA de 33.200 €. Si vous le dépassez, vous devrez passer au réel (TVA, déclaration 2035,…). Il vaut mieux donc anticiper et (si nécessaire) choisir d’emblée le réel plutôt que de devoir l’adopter après démarrage de l’activité (le passage de l’un à l’autre est un véritable casse-tête).

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Soyez tranquille, Ribould n’a rien à vous vendre.
    Je ne vais pas vous prendre comme commerciale

    C’est pourquoi, comme le suggère Ribould, il faut que vous puissiez établir un compte de résultats prévisionnel
    C'est une bonne idée que je n'ai pas ...vendue, quelqu'un d'autre l'a donnée sur le site.

  14. #14
    Membre Junior

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    Merci pour vos commentaires qui m'ont beaucoup aidé.
    Je vais tout de même vous en dire un peu plus pour que vous compreniez ma situation.
    En fait je me suis mis en micro-entreprise uniquement pour percevoir des redevances d'un brevet dont je suis propriétaire.
    J'ai signé un contrat avec un industriel qui fabrique et commercialise la méthode que j'ai breveté, d'où les redevances, mais à présent je n'ai plus aucune activité réel si ce n'est quelques démonstrations de temps à autre.
    C'est la raison pour laquelle je vous disais que le mot "activité" était un bien grand mot pour mon cas.
    Je suis également salarié d'une entreprise dans un tout autre domaine. je n'ai donc pas besoin de me verser un salaire proprement dit avec mon statut micro-entreprise.
    Afin d'établir une facture pour toucher ma redevance, je devais avoir un N° de SIREN ce qui est chose faite.
    Aujourd'hui j'ai bien moins de 34% de charges de fonctionnement donc Micro-entreprise avec versement libératoire est pour moi plus avantageux, mais je prévois dans l'année 2018 peut-être, passer en société pour 2 raisons :
    Je vais probablement dépasser rapidement le seuil des 32000€.
    Je souhaite reprendre la recherche et le développement de ma méthode afin de reprendre la fabrication et la commercialisation de ma méthode à la fin du contrat.
    Voilà, à présent vous en savez d'avantage.

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Bigre, mais les redevances des brevets, je ne vois vraiment aucun intéret pour vous a ce que vous les touchiez via une micro-entreprise.
    BNC - Régimes sectoriels - Produits de la propriété industrielle - Cession et concession de brevets, d'inventions brevetables et de procédés de fabrication industriels sur le sujet. A mon avis vous devriez être imposé à 16% sur les revenus net plus 15,5% de prélèvement sociaux.

    Vous devez pouvoir en outre puisque vous êtes deja salarié ne payer des cotisations au RSI que sur des forfaits minimaux, autour de 200 euros par trimestre je pense, encore faut-il ne pas trainer pour demander, sinon des que vous sortez de votre régime microle RSI vous facturera 2000 euros par mois;

    Je suppose que vous avez deja 'apporté' votre ou vos brevets à l'actif de votre entreprise?
    Comptablement ce ne sont pas des opérations simples... Attention de faire cela correctement pour ne pas perdre tous vos droits fiscaux.
    Surtout ne vous y prenez pas au dernier moment pour faire vos déclarations, car trouver un expert comptable spécialiste qui reprendre tout le 15 avril pour le 6 mai, ce sera impossible.

    Le seul avantage de votre régime micro si vous touchez encore peu de redevances en ce moment, c'est de pas payer grand chose en charge sociale et en impôt pour le moment, mais c'est extrêmement transitoire.

    Attention que vous allez bientot arriver en assujetissement TVA.... UN expert comptable me semble donc bel et bien nécessaire

    Je souhaite reprendre la recherche et le développement de ma méthode afin de reprendre la fabrication et la commercialisation de ma méthode à la fin du contrat.
    Méfiez vous de ne pas vous faire dépasser par votre client actuel qui accepte de payer des redevances, mais s'il avance plus vite que vous risque de bientot déposer d'autres brevets certes dépendant du votre mais qui vous empêcheront de ne rien faire.

    Un accord d'exploitation de brevet doit prévoir ce cas, outre qu'il ne faut jamais mollir sur la recherche.

    De même,mais ce n'est jamais facile à réaliser,il est dangereux de ne dépendre que d'un seul client

    je le redis, je pense être un cas très particulier et c'est aussi l'avis de toutes les administrations que j'ai put contacté pour créer ma micro-entreprise.
    Donc non, vous devez être une centaine en France, avec des caids, et beaucoup qui galèrent. En se rapprochant de l'inpi inévitable, vous rencontrez certainement certains de ces inventeurs qui exploitent leur brevets et pourront vous donner de bons tuyaux, et expliquer ce qu'il ne faut pas faire.
    Dernière modification par ribould ; 09/08/2017 à 20h46.

  16. #16
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Vous devez pouvoir en outre puisque vous êtes deja salarié ne payer des cotisations au RSI que sur des forfaits minimaux, autour de 200 euros par trimestre je pense, encore faut-il ne pas trainer pour demander, sinon des que vous sortez de votre régime microle RSI vous facturera 2000 euros par mois;

    Je suppose que vous avez deja 'apporté' votre ou vos brevets à l'actif de votre entreprise?
    Non, mon code APE peut dépendre du RSI ou de l'URSSAF.
    Pour moi, c'est de l'URSSAF et non du RSI, c'est sûr.
    Pour ce qui est d'apporter le brevet dans l'actif de l'entreprise, non, ce n'est pas le cas.
    Je dois apporter une précision, il s'agit d'une copropriété. J'ai un associé.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui, j'ignorais qu'un BNC pouvait être à l'ursaff, et du coup vos cotisations seront réduites en tant que multicotisant de toutes façons.


    Vous avez cré votre entreprise personnelle tout seul ou avec votre associé?

    Pour ce qui est d'apporter le brevet dans l'actif de l'entreprise, non, ce n'est pas le cas
    Si un brevet s'amortit ce que je crois, a court terme, rien de grave mais a long terme cela peut vous pénaliser de ne pas le faire.
    il faut dès le début faire les choses proprement
    Dernière modification par ribould ; 09/08/2017 à 21h37.

  18. #18
    Membre Junior

    Infos >

    Nous avons donc ce brevet en copropriété. 50/50
    Une micro-entreprise étant "personnelle", nous avons donc créer chacun notre micro-entreprise.
    Quand au brevet, celui-ci à été payé intégralement avec notre argent personnel toujours à 50/50. Il n'y a donc plus d'amortissement à prévoir si ce n'est la taxe annuelle de maintient de brevet.
    En revanche ce brevet à une certaine valeur et il peut être apporté au capital d'une société commune que nous comptons créer peut-être en 2018.

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Quand au brevet, celui-ci à été payé intégralement avec notre argent personnel toujours à 50/50. Il n'y a donc plus d'amortissement à prévoir si ce n'est la taxe annuelle de maintient de brevet.
    Non l'amortissement ce n'est pas cela c'est autre chose, qui pourrait diminuer votre imposition.

    Par ailleurs si votre brevet n'est pas apporté à l'entreprise que vous avez créée, il n'y a pas de moyen que vous déduisiez les taxes annuelles,lesquelles augmentent d'année en année et sont très importantes au bout de20ans.
    Il faut faire les choses correctement sur un plan comptable et sur un plan fiscal,le second dépendant du premier..

    Si vous n'engagez aucune protection internationale,il est aisé de contourner les redevances si la production est vendue en dehors de la France;

    Par ailleurs si votre brevet est en indivision pourquoi n'avoir par créé une Entreprise individuelle en indivision, parce que la ca va créer plein de problèmes, en particulier les factures ne sont pas aux noms de vos entreprises?

    Je n'ai pas compris l'intérêt de créer une société.
    Dernière modification par ribould ; 10/08/2017 à 20h03.

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