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Discussion : administrateur d'une SA

  1. #1
    mimosa
    Visiteur
    Bonjour,
    On me propose un mandat de 1er administrateur un sein d'une SA.
    1/Où me renseigner (à part net-iris) pour connaitre mes devoirs et mes droits ?
    2/Un administrateur peut-(doit-)il exercer un contrôl de la gestion de l'entreprise ?
    Merci pour vos lumieres

    Mimosa

  2. #2
    Sonia Labadie
    Visiteur
    Bonjour !
    En réponse à votre question, sachez que le mandat d'Administrateur d'une société anonyme (S.A.) ne constitue pas, loin s'en faut, une simple "participation" à la vie de l'entreprise. Il s'agit réellement d'un mandat social, ce qui signifie que les membres du Conseil d'Administration (les "Administrateurs") se voient confiés par les actionnaires qui les nomment "le contrôle de la gestion de la société, le soin de fixer les orientations stratégiques de la Société et de veiller à la bonne marche de celle-ci", ce qui, vous l'aurez compris, n'est certes pas une tâche à prendre à la légère !
    Résumer ici le rôle et les responsabilités d'un Administrateur serait trop long.
    Sachez cependant que, de façon générale et en complément des informations ci-dessus, un administrateur :
    - est nommé par l'assemblée générale des actionnaires de la société pour une durée maximum de 6 ans renouvelables;
    - doit, pour pouvoir être nommé,détenir un certain nombre d'actions de la société, librement fixé par les statuts de la société (bien qu'une régularisation soit possible dans un délai de 3 mois à compter de la nomination);
    - doit avoir la capacité juridique et civile pour être administrateur (majeur ou mineur émancipé, ne pas être soumis à certaines incompatibilités, notamment d'activités, ni interdictions, etc.);
    - ne doit pas être administrateur de plus de cinq S.A. (sauf cas de groupe de sociétés);
    - peut être rémunéré, mais uniquement sous forme d'une somme annuelle ("jetons de présence") décidée par l'assemblée générale, sauf rémunérations dites exceptionnelles (missions spécifiques ordonnées par le Conseil d'Administration);
    - a droit au remboursement de ses frais, sur décision préalable du Conseil;
    - NE PEUT PAS devenir salarié APRES avoir été désigné administrateur, mais l'inverse n'est pas vrai : en conséquence, et sauf si vous êtes déjà salariée de l'entreprise, si vous prévoyez d'être embauchée par la société concernée, je vous recommande que votre embauche intervienne AVANT votre nomination au Conseil d'Administration;
    - peut voir sa RESPONSABILITE PERSONNELLE ENGAGEE en cas de violation des statuts ou des lois et règles définissant le fonctionnement des sociétés anonymes, ET EN CAS DE FAUTE DE GESTION (responsabilité PENALE au titre de l'administration de l'entreprise)!
    Cette liste n'est évidemment pas exhaustive, et, pour plus d'informations je vous conseille de vous reporter :
    Editions juridiques (disponibles dans les librairies importantes ou spécialisées) :
    - au Mémento Pratique Francis Lefebvre / Sociétés commerciales 2002 (duquel sont extraits certains renseignements ci-dessus);
    - au Dictionnaire Permanent des Affaires;
    - au Code du Commerce et au Code des Sociétés;
    Sites sur Internet :
    - notre cher Net-Iris !
    - Agence Pour la Création d'Entreprises : www.apce.com
    - Sites des Greffes des Tribunaux de Commerce
    ainsi qu'auprès des Centres de Formalités des Entreprises situés dans les Chambres de Commerce et d'Industrie de votre région, et accessibles sur Internet ou sur rendez-vous de consultation...
    Sans oublier, bien sûr, les avocats et conseils juridiques.
    J'espère ne pas avoir été trop longue et que ma réponse aura pu vous éclairer un peu.
    Meilleures Salutations,
    Sonia LABADIE

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