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Discussion : renseignement sur un propriétaire de camping avec un local (ancien café/restaurant) avec licence 4

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Je suis à la recherche de renseignement sur un propriétaire de camping avec un local (ancien café/restaurant) avec licence 4.

    Cette personne souhaite laisser ce local à une tierce personne pour que celle-ci en face une guinguette.

    Ce propriétaire est contre le procédé d’une gérance ayant des échos sur le sujet il y a 20 ans qu’il était responsable de ce qui pourrait être fait.

    Quelles autres solutions administratives légales existent il pour que les parties soient couvertes légalement.

    Vers quel organisme peut-il se retourner pour obtenir les informations nécessaires tout en sachant que ce propriétaire ne veut pas « payer » pour les obtenir…

    Y a-t-il des modèles de contrat de locations pour ce type de situation ?

    Y a-t-il d’autres informations à savoir

    D’avance merci de vos réponses

    brilou

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Ce propriétaire est contre le procédé d’une gérance ayant des échos sur le sujet il y a 20 ans qu’il était responsable de ce qui pourrait être fait.

    Quelles autres solutions administratives légales existent il pour que les parties soient couvertes légalement.
    Vendre si cela inclut la licence.

    Louer le local si il n'y a que le local.

    (ou faire une location-gérance mais en se fiant à un conseil compétent et non pas à "l'écho")

    Vers quel organisme peut-il se retourner pour obtenir les informations nécessaires tout en sachant que ce propriétaire ne veut pas « payer » pour les obtenir…
    Donc du conseil gratuit. Mais bien sûr...

    Y a-t-il des modèles de contrat de locations pour ce type de situation ?
    Donc tout faire soi-même sans payer et sans faire appel à un professionnel mais à part ça il faut être "couvert légalement". Mais bien sûr...

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