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Discussion : Dé-Radiation après radiation publiée au BODACC

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Ma société, une SCI, a été radiée avec publication au BODACC au mois d’août 2016.
    Elle a été créé début janvier 2016.

    Je l'ai appris récemment, je vous laisse de côté les détails.

    Après appel au greffe pour en connaître la raison, se serait une lettre qu'il auraient envoyée et qui leur serait revenue.
    Et j'ai juste a envoyer un formulaire M2 avec un chèque de 65 euros, pour dé-radiée la société (délai de 2 semaines).

    Il y a-t-il un autre façon pour le faire, même plus longue ?
    Certains me diront que le coût n'est pas important.
    Mais par principe cela me gêne, je trouve que c'est de l'abus.

    Merci par avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    je vous laisse de côté les détails
    Va pourtant falloir nous les donner...

    se serait une lettre qu'il auraient envoyée et qui leur serait revenue
    ...pasque avec de telles "infos" vous n'aurez aucune réponse.

    Votre phrase me rappelle cette très belle citation du grand philosophe du siècle dernier Michel Colucci : "on s'autorise à penser dans les milieux autorisés qu'un accord secret aurait été signé"...
    Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Quand je disais que je ne vais pas rentrer dans les détails, je parlais de ce qui m'a amené à appeler le greffe parce que ma SCI avait était radiée avec publication au BODACC (lettre des impôts, multiples mails, discussions au téléphone..).

    Quand à la raison
    se serait une lettre qu'il auraient envoyée et qui leur serait revenue
    Pour faire plus clair, j'enlève le conditionnel

    Ils m'ont envoyé une lettre et celle-ci leur est revenu avec la mention NPAI (N’habite Pas à l’Adresse indiquée)

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Oui, je sais ce qu'est une radiation, merci.

    Mais si on ne sait pas pourquoi ils vous ont radié...
    Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Le greffe m'a envoyé une lettre et la lettre leur est revenue avec la mention NPAI (N’habite Pas à l’Adresse indiquée)

    C'est la raison pour laquelle ils m'ont radié, il n'y en a aucune autre

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bien sûr que non. On ne radie pas pour ça : des SCI don le nom n'est pas mentionné sur la BAL, il y en a des milliers en France et le greffe ne les radie pas pour ça ; et le greffe n'envoie pas de courrier sans raison !

    Donc : qu'y avait-il dans cette lettre ? Lors de la constitution en janvier/février, vous aviez bien reçu le Kbis ?
    Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds.

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    C'est la raison qui m'a été donnée lorsque j'ai appelé le greffe

    Cette raison est également mentionnée sur le site du greffe de paris : Demande de rapport de radiation d'office non suivie d'une modification - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Je vais les rappeler ce matin tout de même

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Dont acte... Je vous avoue qu'en 20 ans, je n'avais JAMAIS vu cette disposition appliquée !

    Du coup pensez à l'avenir à mettre le nom de la SCI sur la BAL...
    Dernière modification par VincentB_ ; 24/04/2017 à 10h05.
    Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    J'ai faillis avoir un problème un peu similaire avec une autre société à moi.
    Les impôts m'avaient envoyé un lettre l'été 2015 auquel je devais répondre sous 1 mois de mémoire, en l'absence de réponse ils m'auraient radié.

    Du coup le nom de la société pour la SCI a été mis sur la boîte aux lettres avant le dépot de la demande d'immatriculation.

    C'est pourquoi je n'ai pas envie de payer la somme...

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bon, alors là c'est clairement une erreur de [service_postal_donc_on_ne _doit_pas_citer_le_nom].

    Le problème est que ça, c'est pas la faute du greffe vous pouvez les appeler pour leur expliquer mais vos chances de les faire fléchir sont infimes ; car il va bien falloir qu'ils vous réinscrivent, c'est difficile de concevoir qu'ils le fassent gratis...
    Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds.

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