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Discussion : Calculs des impôts et charges?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    J’ai en projet de créer mon entreprise avec une activité de prestations de services.

    Actuellement je suis salarié touchant un salaire X.

    J’ai deux orientations, soit une entreprise individuelle soit une EURL.

    J’ai fait mes calculs en me basant sur un résultat de l’année précédente et en tire les conclusions.

    Le problème que j’ai actuellement, c’est que je n’arrive pas à calculer quel statue serait le plus avantageux avec les chiffres que j’ai.

    En entreprise individuelle :
    C.A. de 148.000€
    Charges fixes de 9000€/an
    Achat de matériels divers de 5000€/an

    Il me reste alors en bénéfice une somme de 134000€, somme que je dois déclarer.

    Le soucis c’est pour tout ce qui concerne les impôts, car je ne sais pas exactement comment le déclaré ni combien il me resterait etc


    En EURL :
    C.A. de 148.000€
    Charges fixes de 9000€/an
    Achat de matériels divers de 5000€/an
    Versement de salaires brut de 60.000€/an (je ne pense pas qu’il y est de part patronale)

    Il me reste alors en bénéfice une somme de 74000€, somme que je dois déclarer.

    Mon salaire serait alors soumis à l’IR
    Et mon bénéfice je pense à l’IS mais là encore je ne sais pas ce qu’il me resterait sur les 74.000€.
    De plus cette somme ais je droit de me la verser ? Ais je droit de garnir mon capital avec ?
    Ais je droit éventuellement de réinvestir pour être moins taxé ?

    Merci par avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Il est difficile sur un forum de fournir des conseils pour une étude de cas précis.
    Les Chambres de Commerce et les Boutiques de gestion organisent des journées d'information sur la création d'entreprise, ainsi que des sessions de "formation" au cours desquelles vous pouvez rencontrer des professionnels. Ceci vous permet d'appréhender l'ensemble des données liées à la création d'entreprise.
    Ensuite il est toujours possible de prendre rendez-vous pour des infos plus personnalisées, soit avec un conseiller de la CCI soit avec expert d'un domaine qui a été identifié comme sensible.
    Je précise que dans ma région (Nord) les formations et rendez-vous à la CCI sont gratuits.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Le choix de votre statut devrait aussi être examiné selon la situation de votre patrimoine ( confusion de patrimoine dans l'Entrprise individuelle) votra age et situation de famille ( laisser plus tard l'entreprise à un enfant) et bien d'autres critères.
    Dans l'EURL, la rémunération du gérant intègre les charges sociales, et après le forfait de la première année, il vous faudra payer presqu' autant de charges que celles d'un salarié (personnelles et patronales)
    Mais en EI ou en EURL soumise à l'IR, vous payerez des charges sociales également, mais calculées sur votre bénéfice.
    Dans la majorité des cas, on a interet à etre en Société soumise à l'IS, mais il existe des cas ou cela n'est pas pertinent.
    Cela dépend de votre activité, qui , si j'en juge à votre marge nette doit être de la main d'oeuvre ou de la prestaion de service (possiblement artisanale) ou bien de la prestation intellectuelle (possiblement libérale).
    Faute de plus d'informations il est difficle de trancher
    Le régime des professions libérales est un peu plus avantageux en E.I.
    Compte tenu de vos ressources futures, je ne peux que vous conseiller de rencontrer un professionnel (expert comptable par exemple) ou un organisme d'aide à la création d'entreprise. Cela ne devrait vous couter que quelques centaines d'Euros, mais vous permettrait de faire le meilleur (ou moins mauvais) choix.
    Mais n'oublions pas qu'il n' y a pas de solutions miracle.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Comme précisé, il y a l'aspect juridique à prendre en compte.
    Sans entrer dans les détails, mais pour vous donner un ordre d'idée sur la fiscalité.

    Concernant la fiscalité :

    En entreprise individuelle :
    C.A. de 148.000€
    Charges fixes de 9000€/an
    Achat de matériels divers de 5000€/an
    Il me reste alors en bénéfice une somme de 134000€, somme que je dois déclarer.


    => Il est important de noter que vous oubliez les charges sociales des travailleurs non salariés (TNS environ 45%). En prenant en compte les cotisations sociales le revenu imposable est 134 000 x 55% = 73 700 euros

    Il s'agit de l'impot sur le revenu selon le nombre de part.
    Avec 1 part : votre impot sur le revenu sera de 73 700 x 40% - 11 908 = 17 572 euros
    Soit un reliquat de 73 700 - 17 572 = 56 128 euros

    En EURL :
    Il me reste alors en bénéfice une somme de 74000€, somme que je dois déclarer.

    Et mon bénéfice je pense à l’IS mais là encore je ne sais pas ce qu’il me resterait sur les 74.000€.

    => l'entrepris étant soumise à l'IS de 33,33%, le résultat de l'entreprise sera de 49335 eruos qui peuvent être soit conservé dans l'entreprise au titre des réserves ou incorporé au capital soit distribué sous forme de dividende à associé qui le déclarera dans ses revenus mobiliers.

    En conservant le résultat dans l'entreprise :
    Avec salaire brut 60.000€/an => net d'environ 30 000 euros
    Avec 1 part : votre impot sur le revenu sera de 30 000 x 0,9 (abattement 10% sur salaire) x 30% - 5240= 2860
    Soit un reliquat de 27 140 euros en provenance des salaires et 49 335 en réserve de la société = 76 475 euros

    En distribuant les dividendes :
    L'imposition sur les dividendes se réalise après un premier abattement de 50 % du montant total et un second abattement de 1 220 euros pour une personne, et de 2 440 euros pour un couple marié ou pacsé. Dans le cas précis, 49335 x 50% - 1220 = 23 447 soumis à l'imposition de l'IR.

    Avec salaire brut 60.000€/an => net d'environ 30 000 euros
    Revenus imposable 30 000 x 0,9 (abattement 10% sur salaire) + 23 477 =53 447 euros
    Avec 1 part : votre impot sur le revenu sera de 53 447 x 30% - 5 240 = 41 692 = 9471 euros.

    Soit un reliquat sera de 30 000 + 49335 - 9471 = 69 864 euros

  5. #5
    Membre Cadet

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    Tout dabord merci pour vos réponses

    Je vais dans un premier temps répondre aux questions de Monchat, et puis me pencher sur la réponse de Denis63 très précises avec beaucoup d'information précieuse.

    Citation Envoyé par Monchat Voir le message
    Le choix de votre statut devrait aussi être examiné selon la situation de votre patrimoine ( confusion de patrimoine dans l'Entrprise individuelle)
    J'ai des biens personelles effectivement mais devant notaires ont peu faire un acte de non saisie

    Citation Envoyé par Monchat Voir le message
    votra age et situation de famille ( laisser plus tard l'entreprise à un enfant) et bien d'autres critères
    Je n'ai que 25 ans, non marié ni pacsé et sans enfant, pour l'instant je vie en concubinage

    Citation Envoyé par Monchat Voir le message
    Cela dépend de votre activité, qui , si j'en juge à votre marge nette doit être de la main d'oeuvre ou de la prestaion de service (possiblement artisanale) ou bien de la prestation intellectuelle (possiblement libérale).
    Dans cette entreprise je serais le seul, et j'effectuerais de la prestation intellectuelle ou de service aux entreprises à 95% (je ne vois pas la différences entre les 2)

    Voilà, merci

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    La prestation de service artisanale c'est un service de transformation à partir d'éléments fournis par le client, par exemple des travaux d'infographie à partir de photos confiés par le client pour retouches, mise en forme sur un support particulier. j'ai un ami qui travaille ainsi pour des cabinets médicaux.
    Il faut être inscrit à la Chambre des métiers.

    La prestation de services intellectuelle en profession libérale c'est tous les métiers de consultant/conseil en marketing/coach ... liste non exclusive.
    On est seulement déclaré auprès de l'URSSAF.

  7. #7
    Membre Cadet

    Infos >

    merci

    oui donc c'est de la prestations de services artisannales

    car les entreprises me fournisses des dossiers avec lesquels j'effectue des devis et leur retransmet

  8. #8
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Dogo Voir le message
    merci

    oui donc c'est de la prestations de services artisannales

    car les entreprises me fournisses des dossiers avec lesquels j'effectue des devis et leur retransmet
    Attention, si vous ne faites que des devis, il est possible que cela puisse être considéré comme libéral.
    Interrogez la Chambre des Métiers.
    En général, il vaut mieux être en libéral qu'à la Chambre des Métiers ( moins couteux, compta simplifiée "recettes dépenses", déduction des indemnités kilométriques....).
    Pour la protection en Entreprise individuelle, le principe est de protéger la résidence principale, pas les liquidités ou économies personnelles, ni les biens meubles.
    Donc prudence.
    En outre attention à ne pas exercer une sous traitance exclusive ou quasi exclusive pour une seule Entreprise.

  9. #9
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Denis_63 Voir le message
    En entreprise individuelle
    => Il est important de noter que vous oubliez les charges sociales des travailleurs non salariés (TNS environ 45%). En prenant en compte les cotisations sociales le revenu imposable est 134 000 x 55% = 73 700 euros

    Il s'agit de l'impot sur le revenu selon le nombre de part.
    Avec 1 part : votre impot sur le revenu sera de 73 700 x 40% - 11 908 = 17 572 euros
    Soit un reliquat de 73 700 - 17 572 = 56 128 euros
    ça fait une taxe énorme!!
    + de 50% du travaille que l'on effectu va à l'état.
    Il n'y a pas d'autre moyens de palier à ça?
    comment est calculé l'abatement de 11908e?

    Citation Envoyé par Denis_63 Voir le message
    l'entreprise étant soumise à l'IS de 33,33%, le résultat de l'entreprise sera de 49335 eruos qui peuvent être soit conservé dans l'entreprise au titre des réserves ou incorporé au capital soit distribué sous forme de dividende à associé qui le déclarera dans ses revenus mobiliers.
    ok, qu'est ce des revenus mobiliers?

    Citation Envoyé par Denis_63 Voir le message
    En conservant le résultat dans l'entreprise :
    Avec salaire brut 60.000€/an => net d'environ 30 000 euros
    Avec 1 part : votre impot sur le revenu sera de 30 000 x 0,9 (abattement 10% sur salaire) x 30% - 5240= 2860
    Soit un reliquat de 27 140 euros en provenance des salaires et 49 335 en réserve de la société = 76 475 euros.
    ok, mais l'argent restant donc dans les comptes de l'entreprises ne peuvent être utilisé pour des biens personnelle.

    En revanche il peuvent être utilisé l'année suivant pour équipements ou autre?

    Comment est calculé l'abatement des 5240e?
    Pourque en EI, il est utilisé une base de 40% pour les impôts et ici une base de 30%?



    Citation Envoyé par Denis_63 Voir le message
    En distribuant les dividendes :
    L'imposition sur les dividendes se réalise après un premier abattement de 50 % du montant total et un second abattement de 1 220 euros pour une personne, et de 2 440 euros pour un couple marié ou pacsé. Dans le cas précis, 49335 x 50% - 1220 = 23 447 soumis à l'imposition de l'IR.

    Avec salaire brut 60.000€/an => net d'environ 30 000 euros
    Revenus imposable 30 000 x 0,9 (abattement 10% sur salaire) + 23 477 =53 447 euros
    Avec 1 part : votre impot sur le revenu sera de 53 447 x 30% - 5 240 = 41 692 = 9471 euros.

    Soit un reliquat sera de 30 000 + 49335 - 9471 = 69 864 euros
    donc les 69000€ est la somme net qu'il me resterais?

    Pour info je fais juste une simulation avec des chiffres optimiste

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Il n'y a pas d'autre moyens de palier à ça?
    => il s'agit de la couverture sociale et la cotisation à la retraite par répartition.

    comment est calculé l'abatement de 11908e?
    => Il s'agit du barème de l'impôt du revenu qui fonctionne par tranche et par palier.


    ok, qu'est ce des revenus mobiliers?
    C'est le revenu tirés de biens meubles, corporels ou incorporels uniquement si ce ne sont pas des des revenus professionnels


    ok, mais l'argent restant donc dans les comptes de l'entreprises ne peuvent être utilisé pour des biens personnelle.
    => en effet, il y a 2 patrimoines différents : le votre et celui de la société

    En revanche il peuvent être utilisé l'année suivant pour équipements ou autre?


    Pourque en EI, il est utilisé une base de 40% pour les impôts et ici une base de 30%?
    => Le barème de l'pôt sur le revenu est progressif en fonction du revenu imposable.


    Donc les 69000€ est la somme net qu'il me resterais?
    => En calcul rapide, c'est bien la somme que vous percevrait

  11. #11
    Membre Cadet

    Infos >

    Denis_63, vous êtes conseillé pour les créateur d'entreprise ou expert comptable?

    En tout cas ce sont des informations interressante!

  12. #12
    Membre Cadet

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    Tiens question :

    quel est le meilleur statutu pour pouvoir defiscalisé et donc moins payé d'impôts?

    Est ce que l'on peut défiscalisé de la même manière?

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