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Discussion : Peut on recommencer une activite alors qu'on est en Liquidation?

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Bonjour

    Je suis en redressement judiciaire en nom propre
    mais si j'etais en Liquidation , sans etre au tribunal correctionnel donc pas interdit de gerer puis je recommencer immediatement une activite d'agent commercial en m'inscrivant au Registre , meme dans le meme departement?

    Merci a vous

  2. #2
    Pilier Junior

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    Si vous n'avez pas d'interdiction de gérer et que vous êtes un majeur capable, rien ne vous interdit de recommencer une activité commerciale

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Denis_63 Voir le message
    Si vous n'avez pas d'interdiction de gérer et que vous êtes un majeur capable, rien ne vous interdit de recommencer une activité commerciale
    Merci a toi
    enfin je suis encore en RJ p le moment depusi le 30 janvier 2007 p 6 mois avec premier RDv devant le TGI le 30 janvier 2007 (je suis agent co en nom propre)....voir si ce n'est pas la catastrophe et ce n'est pas la cata .....puisque en plus les creanciers effacent les majorations et penalites notamment le tresor public pour la Tva et l'impot sur le revenu...
    mais je n'ai pas d'actifs alors la...je ne sais ce qui va etre dit...je dois voir le mandataire judiciaire avant....

    Par contre je ne sais commen se passe la liquidation judiciare....parait que comme je suis en nom propre...
    donc ils vendent ce que j'ai valeur neuf ordinateur + velo etc.....3000€ a tout casser et de 3 a 6 ans d'age le commissaire priseur ne s'est pas deplace....je vis chezmon amie qui a declarer sur l'honneur posseder le smeubles....

    parait aussi qu'ils ferments mes comptes bancaires

    donc pendant je pense quelques semaines je suis ....sans compte etc...bloque quoi

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Dans la mesure où vous êtes en nom propre, tout ce qui pourrait vous servir à recommencer une nouvelle activité sera pris dans la tourmente de la liquidation judiciaire.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    Dans la mesure où vous êtes en nom propre, tout ce qui pourrait vous servir à recommencer une nouvelle activité sera pris dans la tourmente de la liquidation judiciaire.
    D'accord je comprends....
    donc si je suis en LJ...je souhaite savoir combien de temps cela prend pour que la liquidation soit terminée........2semaines trois semaines ,...

    afin de rouvrir un compte et retravailler comme salarie ou comme agent commercial

  6. #6
    Pilier Sénior

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    La liquidation durera sûrement beaucoup plus. Combien, je ne peux pas le dire parce que j'ai vu des LJ durer 10 ans.
    Dernière modification par Marsu ; 26/02/2007 à 09h46. Motif: typo
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    La liquidation durera sûrement beaucoup plus. Combien, je ne peux pas le dire parce que j'ai vu des LJ durer 10 ans.
    Tu veux dire pendant 10ans on ne peut utiliser son compte ses revenus etc....?

    Mais j'ai a peu pres 60 000€ de dettes Tresor Public (TVA et Import sur le revenu) et dettes d'organismes sociaux Urssaf Organic Ram(maladie)
    (Le Tresor Public notamment a supprime cest la loi penalites et droits dans le cadre du Redressement)

    Au Tresor Pblic ils m'ont dit aussi qu'en cas de LJ ils effacaient les dettes

    Je n'ai pas d'actifs meme apas une voiture qui est possession de mon amie.....

    Comment faire pour travailler si pas de compte bancaire etc.....

    Il n'ya pas un jour ou tt est remis a 0?

    Je n'ai aucune propriete etc...

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Si, il y a un jour où on repart de 0, à la fin de la LJ.

    Mais je ne peux pas me prononcer sur la durée de la procédure qui vous sera appliquée, n'ayant aucune idée du passif (en quantité et en qualité) et de l'actif (en quantité et en qualité) que vous avez.

    Pour information, j'ai vu une procédure durer 10 ans pour des raisons de blocages dans la vente d'un immeuble...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    Si, il y a un jour où on repart de 0, à la fin de la LJ.

    Mais je ne peux pas me prononcer sur la durée de la procédure qui vous sera appliquée, n'ayant aucune idée du passif (en quantité et en qualité) et de l'actif (en quantité et en qualité) que vous avez.

    Pour information, j'ai vu une procédure durer 10 ans pour des raisons de blocages dans la vente d'un immeuble...
    Comme je l'ai dit :

    Passif Urssaf + Organic + TP + Ram : 60 000€/65000€
    Actif :un velo un ordi un appareil foto : neuf 3000€ de 3ans a 6 ans d'age

    Aucune propriete rien de rien!!......

    Mais pendant la periode de LJ on a quand meme le droit d ebosser de gagner sa vie d'avoir un compte en focntionnement...non ?
    ne serait ce que bosser comme salarie ou en portage salarial ce qui me permettrait d epoursuivre mon activite en faisant un contrat d eportage avec la societe pour laquelle je bosse comme agent co
    ----
    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    Si, il y a un jour où on repart de 0, à la fin de la LJ.

    Mais je ne peux pas me prononcer sur la durée de la procédure qui vous sera appliquée, n'ayant aucune idée du passif (en quantité et en qualité) et de l'actif (en quantité et en qualité) que vous avez.

    Pour information, j'ai vu une procédure durer 10 ans pour des raisons de blocages dans la vente d'un immeuble...
    D'apres ce que vous me dite si je suis en LJ j'ai interet a faireen sorte que ca aille le plus vite posible
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/02/2007 à 11h58.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Vous avez effectivement intrêt à faire en sorte que ça aille le plus vite possible.

    Sachez que si vous prenez un job, vous serez très vraisembablement saisi pour la part saisissable de vos rémunérations, de manière à payer les dettes. Normalement, le compte bancaire n'est bloqué que pour fixer l'état de ladette avant l'ouverture.

    Pour la suite, soit on vous ouvre un compte "RJ", soit on vous ouvre un nouveau compte.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    Vous avez effectivement intrêt à faire en sorte que ça aille le plus vite possible.

    Sachez que si vous prenez un job, vous serez très vraisembablement saisi pour la part saisissable de vos rémunérations, de manière à payer les dettes. Normalement, le compte bancaire n'est bloqué que pour fixer l'état de ladette avant l'ouverture.

    Pour la suite, soit on vous ouvre un compte "RJ", soit on vous ouvre un nouveau compte.
    Depuis le 30 Janvier je suis en RJ
    Premier RDV le 27 Mars voir si ce n'est pas al cata si l'activite tourne comme je l'ai argumente au TGI
    J'ai de bonnes relations avec le mandataire judiciaire et lui envoie chaque semaine mes entrees/ sorties voire combien je peux degager pour un eventuel plan d'aputrement
    parallelement je vois el commissaire priseur pour faire un etat de mes biens

    Deux mois de delai apres publication BODACC pour les creanciers pour declarer leur creance ca nous mene au 30 avril

    Mais je m'interroge si le 27 Mars suis declare en LJ comment je vais faire pour manger bosser etc...
    ----
    Je paierai les dettes restantes sauf si les creanciers abandonnent leur dettes comme le fait le tresor public
    quadn je les ecoute j'aurais presque interet a etre en LJ plutot qu'en RJ mais je n'ai pas envie du tout je prefere payer mes dettes!! et poursuivre mon activite qui marche bien
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/02/2007 à 11h59.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    En cas de LJ, si la vente de votre actif ne permet pas de payer la totalité des dettes, il y a alors une clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Sauf si le juge en décide autrement (fraude, faute de gestion ou deuxième insuffisance d'actif en peu de temps, à source douteuse en pratique), les créanciers perdront leur droit à vous contraindre par voie de justice à régler vos dettes. Tout au plus pourront-ils essayer le "chantage" commercial (ne pas vous ouvrir un nouveau compte si vous ne soldez pas les dettes antérieures).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  13. #13
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    En cas de LJ, si la vente de votre actif ne permet pas de payer la totalité des dettes, il y a alors une clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Sauf si le juge en décide autrement (fraude, faute de gestion ou deuxième insuffisance d'actif en peu de temps, à source douteuse en pratique), les créanciers perdront leur droit à vous contraindre par voie de justice à régler vos dettes. Tout au plus pourront-ils essayer le "chantage" commercial (ne pas vous ouvrir un nouveau compte si vous ne soldez pas les dettes antérieures).
    Donc ils ont au vu de ma situation interet a ce que je reste en RJ p payer les dettes a condition que mon activite soit viable bien sur

    je suis mis en cessation de apiement au 01 08 2005 et j'ai amnge d ela TVA alors je peux aussi eput etre considere en faute

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    si vou avez raté des échéances de TVA depuis l'ouverture de la procédure, vous risquez de basculer en LJ. Si ce n'est pas le cas, ces impayés restent dans le cadre de la procédure normale de RJ. LE fait d'aoir des impayés n'est pas ce qu'on appelle une faute de gestion (qui, de toute façon dans votre cas n'a pas vocation à s'appliquer).

    Ne vous inquiétez pas plus que ça, si vous n'aviez pas d'impayés à votre charge (donc pas de faute au sens où vous semblez l'entendre), vous ne seriez pas dans en RJ. Cela ne veut pas dire que vous êtes coupable du plus grand crime au monde. Cela veut dire que vous n'arrivez pas à payer ce que vous devez à titre professionnel. C'est tout.
    Dernière modification par Marsu ; 26/02/2007 à 13h49.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  15. #15
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    si vou avez raté des échéances de TVA depuis l'ouverture de la procédure, vous risquez de basculer en LJ. Si ce n'est pas le cas, ces impayés restent dans le cadre de la procédure normale de RJ. LE fait d'aoir des impayés n'est pas ce qu'on appelle une faute de gestion (qui, de toute façon dans votre cas n'a pas vocation à s'appliquer).

    Ne vous inquiétez pas plus que ça, si vous n'aviez pas d'impayés à votre charge (donc pas de faute au sens où vous semblez l'entendre), vous ne seriez pas dans en RJ. Cela ne veut pas dire que vous êtes coupable du plus grand crime au monde. Cela veut dire que vous n'arrivez pas à payer ce que vous devez à titre professionnel. C'est tout.
    Je vous remercie de vos encouragements
    pour preciser : le Tresor Public et le procureur ont demande la LJ
    et j'ai obtenu en argumentant sur les capacites de mon activite en amelioration en cette annee 2007 alors que je n'avais que Janvier 2006 comme historique interessant
    ils n'ont pas nomme de mandataire
    je n'ai rien cache de mes dettes j'en ai juste dit que j'en avas p 80000€av penalites et droits
    Pour la TVA c'est ca qui adeclenche l'assignation du TP alors le Tribunal est aucourant de ma faute de versement de TVA....et m'a mis en RL quand meme
    ----
    Ce qui m'inqietait surtout en cas de LJ c'etait les blocages qui emepechent de bosser gagner sa vie faire fonctionner u compte etc....
    comme mon activite est ok et que je suis nettement plus efficace qu'avant .....et bien je compte en profiter aussi
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/02/2007 à 12h01.

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