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Discussion : convention de portage

  1. #1
    Dupont nathalie
    Visiteur
    Chers membres de la Communauté,
    Pourriez-vous me communiquer des informations sur les conventions de portage en matière de cessions de parts sociales/actions de sociétés : cadre législatif, caractéristiques des contrats et des signataires, modalités d'application, modèles de convention ?
    Vous en remerciant par avance,
    Meilleurs salutations,
    DUPONT Nathalie

  2. #2
    Sonia Labadie
    Visiteur
    A : NATHALIE DUPONT
    C/C : COMMUNAUTE NET-IRIS POUR DEMANDE D'INFOS

    Bonjour Nathalie !
    J'ai bien reçu ta demande de communication d'informations concernant les conventions de portage mais je n'ai malheureusement pas trouvé de renseignements valables sur ce sujet depuis mon dernier appel à la Communauté Net-Iris.
    Chacune de mes recherches en matière de "portage" m'a apporté des informations sur le "portage salarial" et non sur le portage en matière de parts sociales, actions ou titres.
    Pleine d'espoir, je lance donc un nouvel appel à notre sympathique communauté d'internautes-juristes afin d'obtenir des renseignements sur le sujet de la convention de portage de valeurs mobilières ou titres négociables dans les entreprises.
    Merci à tous, et bon courage à toi Nathalie.
    Amicalement,
    Sonia LABADIE

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