Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Discussion : SCI : copies des actes de nomination des organes de gestions ?

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour ,

    Pour monter une SCI il faut s'enregistrer auprès du greffe pour cela on doit fournir deux copies des actes de status et deux copies des actes de nomination des organes de gestions ...

    Je voudrais comprendre ce que sont les actes de nomination des organes de gestions ?


    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    C"est la première assemblée générale nommant les gérants et confirmant ainsi les statuts.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    et comment je leur fourni cette information ?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Juste après la signature des statuts il vous faut réunir tous les associés et faire une assemblée dans lequel vous nmmer les gérants.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    je comprends mais comment se formalise cet acte concrétement ?

    Suffit-il de rédiger sur simple papier la personne designé en tant que gérant accompagné des signatures des actionnaires ou faut -il rédiger cet acte selon une structure bien précise (tout comme les status par exemple ... )

    Merci

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Toute constitution de société comporte deux étapes :

    -la rédaction des statuts qui ne sont pas autre chose qu'un acte comportant les règles de fonctionnement de la société, la constation de ses apports, les porteurs de parts, siège social,dénomination sociale et ..autres ;
    -l'assemblée générale constitutive de cette société au cours de laquelle les associés approuvent les statuts et désignent l'organe de direction dont le gérant.

    Il s'agit de ce document qui vous est demandé en sus des statuts.
    DETHAU

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    d'accord je comprends mieux

    Merci beaucoup

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Gestions des communs de location
    Par Braeburn dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/08/2013, 06h38
  2. [Crédit et Endettement] les frais de gestions sont-ils inclus dans les 3% de pénalités de remboursement anticipé ?
    Par Cyfred dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 11/03/2010, 09h14
  3. [Succession, Donation] Original et copies des actes de donation
    Par Airelle dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/01/2008, 19h05
  4. [Mon Employeur] cas de condamnations pour mauvaise gestions?
    Par Ipat92 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 21/02/2005, 11h23
  5. [Gestion de société] Organes de gestion de la SA - aidez moi
    Par Art.no dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 24/11/2004, 14h08