Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Entreprise individuelle et TVA intracommunautaire

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Voici ma question : une entreprise individuelle (qui n'est pas une microentreprise) peut-elle avoir un numéro de TVA intracommunautaire ? Comment ? Où ?

    Merci de votre réponse.

    Brigitte

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour

    Il me semble qu'un n° de TVA intracommunautaire est attribué à tout assujetti à la TVA quel que soit sa forme (individuel, société, association...) mais il doit falloir en faire la demande.

    Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont dépend l'entreprise sera compétent pour attribuer ce numéro de TVA intra-communautaire ou l'inspecteur des impots.
    Cordialement,
    vin106

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    La réponse est oui, et c'est bien le SIE qui sera votre interlocuteur.
    Sauf pour les microentreprises il est attribué d'office.
    Il a dû vous être communiqué sur le livret d'accueil lors de la création de l'entreprise, sinon il vous sera communiqué sur demande écrite (pas par téléphone, secret fiscal oblige).

Discussions similaires

  1. [Création, Reprise] TVA intracommunautaire pour une association
    Par Merline dans le forum Entreprise
    Réponses: 5
    Dernier message: 14/09/2009, 17h15
  2. [Fiscalité professionnelle] TVA intracommunautaire
    Par Serdi dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 12/08/2008, 12h16
  3. [Fiscalité professionnelle] TVA intracommunautaire absent ...
    Par Fandor dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/06/2008, 10h44
  4. Cas pratique d'etudiant sur la TVA intracommunautaire
    Par Ben-guetta dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 2
    Dernier message: 14/03/2007, 06h58
  5. [Fiscalité professionnelle] TVA intracommunautaire
    Par Katie2004 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 14/02/2006, 19h32