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Discussion : Droit des affaires et droit des personnages : Brevet et marque déposée

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous;

    Alors voilà mon interrogation concernant le « droit des personnages » :

    Récemment j’ai pu voir une startup en (création) utilisé des noms de personnages (animés et manga) à des fins commerciales. Et j’aurai donc voulu savoir si les noms des personnages films, dessin animé ou même manga étaient soumis à des droits pour leur utilisation (je parle exclusivement de nom et prénom et non d’image ou autres).

    Je m’explique, l’entreprise en question commercialise des vêtements (t-shirt et sweat) avec des noms de personnages célèbres.
    Par exemple, on peut y trouver un pull avec écrit « nom de personnage manga» dans le dos (référence à manga), ou bien « autre nom» (référence au manga autre) et « même prénom » (pour un personnage de dessin animé )…

    Étant donné que sur ces produits il n’y a aucune image, mais uniquement des noms, est-il possible d’utiliser ces noms sans payer de droit ?

    Puis-je moi aussi créer par exemple des « mugs » ou des « chaussettes » (juste à titre d’exemple) personnalisées avec simplement des noms de personnages célèbres sans me heurter aux créateurs des œuvres ?

    Merci à tous
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 22/01/2017 à 12h19. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Et j’aurai donc voulu savoir si les noms des personnages films, dessin animé ou même manga étaient soumis à des droits pour leur utilisation (je parle exclusivement de nom et prénom et non d’image ou autres)
    La réponse est "oui". Protection apr le droit d'auteur. Dans certains cas protection aussi par le droit des marques, c'est courant surout quand ces personnages sont aussi utilisés dans des jeux vidéo.

    Récemment j’ai pu voir une startup en (création) utilisé des noms de personnages (animés et manga) à des fins commerciales
    Eux, ils vont avoir des problèmes.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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