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Discussion : Dépassement de plafond micro-entreprise

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,
    Je suis actuellement micro-entrepreneur (profession libérale) et je bénéficie de l'ACCRE 2ème année jusqu'en septembre 2017. Ma patientèle a énormément augmenté ces derniers temps (plutôt une bonne nouvelle) et je prévois de dépasser le plafond de revenus autorisé en 2017 (environ 40000€). Le dépassement devrait avoir lieu vers septembre/octobre. J'ai appelé l'URSSAF qui m'a confirmé que grâce à la loi Pinel, il n'y avait plus d'effet rétroactif et que je ne changerai de statut que le 1er janvier 2018. En revanche,on n'a pas pu m'indiquer si cet effet rétroactif impacterait ma prise en charge ACCRE de 2017 et si je devrais rembourser l'exonération de charges. (Réponse de l'URSSAF: "Là, vous me mettez le doute"). Pour moi il est extrêmement important d'avoir cette information car si c'était le cas, j'aurais tout intérêt à opter pour la déclaration contrôlée dès janvier 2017 pour pouvoir déduire mes frais.
    Merci pour votre collaboration.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Depuis très longtemps (voir peut être toujours), lorsqu'on dépasse le plafond de chiffre d'affaires du régime du forfait (micro-entreprise) la protection change au 1er janvier suivant.

    Le régime du forfait est particulièrement intéressant pour une entreprise qui se lance sans connaitre où il va mais pas lorsqu'il est en régime de croisière.... en raison de sa couverture sociale insuffisante.
    Même un entrepreneur individuel il lui est conseillé d'augmenter ses cotisations sociales pour augmenter la protection sociale (loi Madelin).

    L'ACCRE

    • Quelles exonérations ?

      Vous êtes exonéré, pendant 12 mois à compter de votre date d’affiliation au régime des indépendants, des cotisations d’allocations familiales ainsi que des cotisations d’assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité décès, sur la partie de votre revenu professionnel inférieure ou égale à 120 % du smic (21 119 € en 2016).
      Restent dues :
      • les cotisations d’allocations familiales, d’assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité décès, sur la partie de votre revenu professionnel excédant 120 % du Smic,
      • la

    • -CRDS,
    • la contribution à la formation professionnelle,
    • la retraite complémentaire obligatoire (pour les artisans et les commerçants)
    donc le taux réduit est limité à 21 119 € et au delà vous payez le taux normal de cotisations .


    TVA, si vos prestations sont redevable de la TVA vous ne serez plus exonéré de TVA le 1er jour du mois où le dépassement à eu lieu
    Dernière modification par Christian77 ; 30/12/2016 à 12h53.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    TVA, si vos prestations sont redevable de la TVA vous ne serez plus exonéré de TVA le 1er jour du mois où le dépassement à eu lieu
    Christian, pour la TVA, dans le doute, vous conseillez plutôt d'opter d'emblée ou pas ?
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour VincentB_

    Non, je me positionnais vis à vis de la protection sociale.... en rappelant qu'avec le régime du forfait on a une sous protection sociale...
    Celui qui pense que la micro entreprise a un avantage d'optimisation financier se trompe .... on a toujours pour son argent.
    La micro-entreprise permet de payer les cotisations sociales au fur et à mesure et de façon définitive, contrairement au réel où il faut calculer à l'avance et prévoir d'épargner le solde qui serait appelé à la fin de l'année suivante ou alors lorsqu'il s'agit d'une activité secondaire.

    TVA

    On peut d'ailleurs être au régime réel d'imposition tout en étant exonéré de tva article 293 Bis du CGI, dès lors qu'on a pas dépassé le seuil de 32 900 € de CA.
    Il faudrait aussi réfléchir lorsqu'en septembre 2017 le dépassement à lieu

    • les prix facturés aux clients particuliers vont augmenter.... (sauf pour certaine profession médicale).... les tarifs vont donc prendre + 20% à partir du fait que les prix d'aujourd'hui sont HT comme en théorie cela devrait l'être,


    • si on veut maintenir les tarif ce sont 16,67 % du TTC qui devront être reversés au fisc pour la tva à 20%, dans ce cas l'entrepreneur perd 16,67% de marge il faudrait que le volume d'affaires compense la baisse de marge.


    C'est donc aujourd'hui qu'il faut trouver la réponse pour faire son choix.
    Dernière modification par Christian77 ; 30/12/2016 à 14h04.

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