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l ex gerant d une entreprise, peut il utiliser l email d une entreprise qui a fermé en liquidation
Discussion sur le thème : Gestion de Société

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    bonjour,

    est ce que un gérant d une entreprise peut utiliser l email de l entreprise qui a fermé pour contacter toutes personnes a titre personnel ?,et qu'est ce que celui-ci risque t il ?

    merci

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Oui.

    Qui se plaint ?
    Bien entendu il ne doit pas utiliser ce moyen pour faire croire que l'entreprise existe encore afin de tromper (soutirer de l'argent à d'anciens clients, escroquerie,...). Mais vous parlez d'un usage personnel.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Mais que risque t il par la loi ?

  4. #4
    Pilier Cadet

    Infos >

    S'il fait quoi ?

    S'il envoie un message à un ancien prestataire pour lui proposer une partie de tennis ? Rien.

    S'il informe tous ses contacts sur son voyage autour du monde ? Rien à part que ses contacts lui disent d'arrêter de spammer.

    S'il fait croire que la société existe encore afin de tromper certaines personnes (créancier, clients,...) ? Beaucoup, notamment pour escroquerie.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Quel est l article de loi qui stipule cela ?, pour des buts personnels lucratifs

    ---------- Message ajouté à 09h37 ---------- Précédent message à 09h32 ----------

    Par exemple reclamer du matériel a qui compte, sans avoir quoi que ce soit ou avoir signé un document

    Merci à vous de vos réponses!!!

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Vous avez par exemple ça : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000006070719

    Juste pour info : si vous pensez que ce que vous allez faire peut être illégal, alors ça l'est probablement. Mieux vaut vous renseigner auprès d'un avocat (par exemple via la plate-forme proposée par net-iris) avant d'agir sinon vous pourriez le regretter.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    non non je n ai rien !!!, l entreprise a fermé il y a un an, et du jour au lendemain, l ex patron, me joint des mails s excusant des soucis apporté, et me reclame des choses que que je possede plus, lui ayant rendu, et il utilise l adresse mail de la boite qui a fermé !!!,

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Franchement : données insuffisantes...

    Si il a récupéré les actifs de l'entreprise (dont on ne sait me pas si c'était une EI ou une société...), il a récupéré les actifs incorporels tels que les adresses mail. Elles sont alors à lui et il peut les utiliser. A priori rien d'anormal là-dedans.

    Pourquoi posez-vous la question ? Cela cause un préjudice à qq'un ?

  9. #9
    Membre Benjamin

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    non du tout !!!!, il a escroqué beaucoup de gens et j ai travaillé pour lui 2 mois, et je ne voudrais pas etre le prochain !!!!, et couper court au plus vite !!!!!!, un retour d une personne comme lui est a eviter !!!!

  10. #10
    Membre Sénior

    Infos >

    bonjour,
    définir cette adresse email comme indésirable et hop plus de nouvelle

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