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Discussion : Faire rentrer une personne, à titre gratuit, en entreprise ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Je suis en terminale Bac Pro Commerce et je commence mon stage de PFMP en entreprise à partir de la semaine prochaine. Pendant cette période, j'effectuerai une animation sur 2-3 jours dans le cadre de mon examen.

    Mais je me retrouve dans une situation délicate...
    Mon projet était très bien abouti où une personne externe à l'entreprise devait venir faire des portraits de nos clients. C'est une de mes connaissances qui a accepté de le faire à titre gratuit et qui viendrais juste pour quelques heures chaque jour. Malgré qu'il est accepté, il lui faut un contrat pour le protéger en cas d'accident ou de contrôle dont, au moment de la validation de ce projet, j'en avais parlé à la Direction et qu'elle m'avait dit qu'elle irait se renseigner. Cependant, ils n'ont pas encore eu de réponse et c'est une première pour eux alors ils ne savent pas vraiment quel genre de contrat il faudrait pour cette personne.
    Donc ma question aurait été de savoir quel genre de contrat il faudra pour ce genre de situation ? Et comment le faire ou se le procurer ?

    J'essaie d'anticiper en posant la question afin que mon animation se passe comme il le faudrait.

    Je vous remercie d'avance pour votre aide!

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    D'après les éléments fournis, en dehors d'un contrat de travail, je ne vois pas...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Membre

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    Je vois, je vous remercie pour votre réponse.
    J'avais pensé à un contrat de bénévole mais, mise à part pour les associations, je n'ai pas trouvé d'information ou d'exemple de contrat de bénévole pour les entreprises ^^'

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bjr
    Oui, je pensais aux associations avec une sorte de contrat écrit précisant les modalités d'intervention et surtout la couverture assurance.
    Il doit y avoir des associations au sein de votre établissement?
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  5. #5
    Membre Junior

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    Bonsoir,

    Citation Envoyé par Kate0 Voir le message
    J'avais pensé à un contrat de bénévole
    Le bénévolat n'existe pas en entreprise. Je confirme ce que vous répond VincentB_

    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    en dehors d'un contrat de travail, je ne vois pas...

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Il ne peut s'agir d'un contrat de travail puisqu'il ne fera pas partie de l'entreprise mais d'un contrat (puisque signé des 2 parties) permettant l'accès dans l'entreprise avec couverture.

    ...de même type qu'un clown qui intervient pour la fête de Noël......
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  7. #7
    Pilier Sénior

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    ... le clown étant alors lié par un contrat de travail.

    Ou un contrat de prestation de services s'il est déclaré comme travailleur indépendant.

    J'avais pensé à un contrat de bénévole mais, mise à part pour les associations, je n'ai pas trouvé d'information ou d'exemple de contrat de bénévole pour les entreprises ^^'
    Aucun rapport ; "contrat de bénévole en asso" ça n'existe pas. Ce qui est prévu c'est juste un contrat d'assurance RC pour l'asso aux cas où un de ses membres subirait/causerait un dommage dans le cadre de l'activité associative.

    Par contre si un tiers non membre fait un travail pour le compte de lasso il doit avoir un contrat de travail (ou de prestation de services si...).
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Contrat bénévole en assoc, ça n'existe pas et ça n'a jamais existé.
    Je n'en ai jamais parlé.

    Ce que personne ne veut admettre ici, c'est que toute intervention doit être validée par un contrat qui n'est pas contrat de travail.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  9. #9
    Pilier Sénior

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    Ok mais c'est pourtant légèrement ce que l'on avait compris

    Donc ce sera un contrat de prestation de services ; mais il faut que la "connaissance" soit déclarée et je suis près à parier mon dessert de midi qu'elle ne l'est pas...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  10. #10
    Membre

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    Bonsoir à tous,

    J'ai contacté directement l'inspection du travail et, comme vous le disiez à plusieurs reprises, un contrat de bénévolat ou non-rémunéré n'existe pas en entreprise.
    Cependant, j'ai trouvé une autre solution. Comme la personne me l'a expliqué au téléphone, étant donné qu'il est déclaré comme auto-entrepreneur alors il n'y aura aucun problème pour qu'il y participe car il cotise déjà à la sécurité sociale pour se protéger en cas d'accident, il suffira juste de lui faire un courrier pour l'inviter à participer au projet et d'avoir en retour la confirmation de sa venu. Ce qui me rassure vraiment pour l'aboutissement de mon projet.

    Dans tous les cas, je vous remercie pour vos réponses! ^^

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Tant mieux pour vous mais si vous nous aviez dit dès le départ que la personne était déclarée comme travailleur indépendant cela aurait été plus facile
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  12. #12
    Membre

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    Je comprends mais je dois vous avouer que je n'étais pas au courant qu'il était possible d'utiliser son statut d'auto-entrepreneur pour participer sans contrainte à l'animation car son domaine d'activité n'est pas du tout le dessin. Je pensais vraiment que ce n'était pas possible, mais je me suis trompée. C'est vrai que j'aurai dû commencer par là ^^'

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Donc affaire réglée.
    Très bien.
    N'hésitez pas à revenir vers nous.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


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