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Discussion : [Association] Valeur juridique d'une décharge de responsabilité : Week End d'Intégration

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Mon bureau étudiant organise à la rentrée un wekk end d'intégration, nous nous occupons du transport d ela nourriture et du logement. Afin d'éviter tout problème, nous souhaitons faire signer à tous le sparticipants le document suivant :
    Je soussigné(e) [Nom Prenom]décharge, par la présente lettre, les organisateurs de toute responsabilité lors du Week-End d’Intégration [BDE] organisé par l’[Nom de l'association], auquel je participerai du XX au XX mois année.
    Je renonce à faire valoir toute revendication, de quelque nature qu’elle soit, auprès de [association]. Ceci concernant en particulier les cas d’accident, blessure, vol, dégâts sur les biens personnels ou autre se produisant au cours du séjour dans le cadre de la participation à la manifestation.
    J’autorise le ou les participants à transporter et à prendre toutes les mesures qui s’avèrent nécessaires en cas d’accident survenant sur ma personne pendant mon séjour.
    Je me porte également garant(e) financier en cas de dégradation volontaire et involontaire que je pourrais occasionner durant cette manifestation.
    Trouvant bien simple de se dédouaner de toute responsabilité alors que nous somme sne charge de l'organisation, j'aimerai connaitre la valeur juridique de ce document, pouvez-vous me renseigner ?

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par Faligo64 Voir le message
    j'aimerai connaitre la valeur juridique de ce document
    Aucune...

  3. #3
    Membre

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    Bonjour, le document n'a-t-il vraiment aucune valeur juridique, sur aucun des points abordés ?

    - Renoncement de revendications
    - Prise de mesures nécessaires en cas d'incident
    - Garantie financière en cas de dégradation ?

    Auriez-vous des conseils pour prévenir au moins en partie ces différentes problématiques ? (papier autorisant à encaisser la caution des participants, ou autre...)

    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Je renonce à faire valoir toute revendication, de quelque nature qu’elle soit, auprès de [association]. Ceci concernant en particulier les cas d’accident, blessure, vol, dégâts sur les biens personnels ou autre se produisant au cours du séjour dans le cadre de la participation à la manifestation.
    C'est une clause générale d'exo de RC. Impossible...

  5. #5
    Membre

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    Si j'ai bien compris (j'ai effectué quelques recherches entre temps) :

    Notre responsabilité civile ne sera pas engagée si il est démontré que tout incident est la faute d'un participant (manque de vigilance par exemple) ou d'un tiers, mais il y a quand même présomption de responsabilité de part le fait que notre association organise l'evenement ? Responsabilité à laquelle on ne pourra echapper en cas d'accident dont la victime ne serait pas la cause directe.

    Donc au mieux cette clause est inutile car ses modalités sont deja prevues par la loi, et au pire elle sont abusives et seront considérées comme non écrites ?

    J'ai bon ?

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