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Discussion : Création d'une place de marché collaborative en ligne : besoin de clarifications juridiques

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'envisage de créer une place de marché en ligne qui permettra à des acheteurs de réserver et de payer des services de coiffure à domicile. J'observe que sur des plateformes similaires, des particuliers proposent des services et perçoivent des règlements, sans avoir le statut de professionnel.
    1. Est-ce légal sur un plan fiscal et aux regard des organismes sociaux?
    2. Si cela n'est pas légal, la responsabilité de la place de marché est-elle engagée?
    3. Est-il légal de se dégager d'une telle responsabilité, comme je le vois dans les conditions d'utilisation de certains sites?

    Je vous remercie par avance pour vos contributions.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je vous suggère fougueusement de faire un travail de recherche sur une certaine entreprise dont-on-ne-doit-pas-citer-le-nom qui développe des applications d'appel de taxi et de covoiturage...

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre réponse...
    Je continue donc à m'informer.

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