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Discussion : Capacité agricole pour reprise exploitation agricole

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    ma femme désire reprendre l’exploitation agricole de ces parents (earl) en cumul d'activités. Elle ne possède pas de formation agricole ni de diplôme.

    cette après midi nous sommes allée a la chambre d'agriculture pour demander certains conseils et il nous ont dit que la capacité agricole était obligatoire pour s'installer !!. Alors que d'autre personnes (hors chambre d'agriculture)nous dise que c'est juste recommandé mais pas obligatoire.

    De plus pour travailler une faut une autorisation d'exploiter qui nous sera refuser (apparemment) car nous sommes pas agriculteur de métier et sans formation.

    pouvez vous nous aider juridiquement parlant ?? car je ne sais pas quoi penser

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    1 - La CPA n'est pas obligatoire pour exercer. Par contre elle est obligatoire pour toucher les aides.

    2 - Le fait de ne pas avoir de CPA n'a pas pour conséquences un refus de l'autorisation d'exploiter, elle a juste pour conséquence de rendre l'autorisation d'exploiter obligatoire... Elle ne vous sera donc pas refusée pour défaut de CPA ; elle vous sera, éventuellement, refusée si une autre personne est prioritaire d'après le schéma départemental des structures.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses clair et précises .

    cordialement

    olivier

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