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Discussion : Bail dérogatoire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous.

    Dans le cadre d'un bai dérogatoire de 23 mois arrivé à expiration qui est donc converti en un bail commercial de 9 ans, le point de départ de ce nouveau bail est-il le premier jour du bail dérogatoire ou commence t-il à courrir à l'expiration du bail dérogatoire?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Membre Benjamin

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    à l'expiration du bail derogatoire!

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