Affichage des résultats 1 à 9 sur 9

Discussion : vente FDC et propriétaire du bail

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    d'ici 15 jours je vais signer la vente de mon fond de commerce.
    Je n'ai pas besson de l'autorisation de mon bailleur, mais je sais que je dois respecter des formalités auprès de lui.
    Il est déjà au courant de ma vente et a rencontré les acquéreurs.
    Pouvez-vous me dire ce que je dois faire ? lettre recommandée ? double de papiers de cession ? dans quel délai ?

    Vous remerciant chaleureusement

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Pour exploiter le fond de commerce vous louez donc un local, un bail qui est à votre nom.
    Il faut déjà s'occuper ce que devient ce bail et si vous rester caution du bail même avec les nouveaux propriétaires du fond

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    ??? Dans 15 jours ???

    Euh... votre conseil qui s'occupe de la vente ne s'est pas encore occupé de ça ?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui, dans 15 jours, cela semble présomptueux.

    Votre bail explicite en général la facon dont le bailleur doit être informé ou impliqué, voire engagé (signataire à l'acte), et souvent indique le mode de notification (RAR voire huissier) Est-ce le cas?

    Si rien n'est écrit, je prendrais quand même une sérieuse précaution de lui envoyer par courrier RAR une information complète indiquant les références du cessionnaire, qui devient quand même le nouveau locataire, et je prendrais au minimum la précaution de prévoir que le RAR peut être récupéré le dernier jour (soit 15 Jours après l'envoi, plus 3 jours de retour de l'accusé, va doit deja faire 20 jours, et prévoir aussi une bonne semaine pour que le bailleur puisse tout de même (non?) examiner le dossier.

    EN gros un mois.... ET plus si le courrier revient non récupéré...

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    merci pour vos réponses

    A vrai dire le problème est plus grave encore
    Je faisais confiance à l'avocat du vendeur pour faire les démarches, et j'apprends 15 jours avant la soi-disant signature définitive qu'il n'a pas fait les démarches nécessaires sur pas mal de choses, entre autres les démarches auprès du bailleur.

    Sinon, pour info, sur le bail il n'y a rien de notifier relatif à la vente du fond, seulement sur le droit au bail.
    Egalement je ne serai pas solidaire des futurs acquéreurs, sinon je n'aurai jamais signé un tel bail

    merci à vous en tout cas

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    d'ici 15 jours je vais signer la vente de mon fond de commerce.
    Egalement je ne serai pas solidaire des futurs acquéreurs
    Je faisais confiance à l'avocat du vendeur pour faire les démarches
    C'est contradictoire, c'est un peu confus, vous signez la vente ou l'achat ?

    En tant qu'acheteur j'espère que vous avez votre propre avocat ou un conseil professionnel ou un expert comptable.
    Avant de signer l'achat, veillez à ce que le bailleur accepte de vous louer le local




    Vous rachetez un fond de commerce, si vous voulez continuer à exploiter dans les mêmes locaux vous êtes oblig

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    C'est contradictoire, c'est un peu confus, vous signez la vente ou l'achat ?

    Vous rachetez un fond de commerce, si vous voulez continuer à exploiter dans les mêmes locaux vous êtes oblig
    Je pense que niveau confusion c'est plutôt vous qui l'êtes "d'ici 15 jours je vais signer la vente de mon fond de commerce" et "Egalement je ne serai pas solidaire des futurs acquéreurs" , ce qui signifie que je vends mon fond, non ?

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Objectivement quand vous écrivez ceci: Je faisais confiance à l'avocat du vendeur pour faire les démarches
    On a du mal a comprendre.

    Avant de 'corriger' Christian77, corrigez-vous vous-même

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Certes
    Sinon merci pour lui
    Dernière modification par sseabird ; 16/01/2016 à 18h22.

Discussions similaires

  1. [Gestion de société] rachat Fdc et contrat location photocopieur
    Par Cel1406 dans le forum Entreprise
    Réponses: 9
    Dernier message: 12/03/2014, 16h22
  2. [Clients et Fournisseurs] Vente fdc
    Par beaim dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 14/04/2012, 12h33
  3. [Fiscalité professionnelle] paiement csg suite a vente FDC
    Par Paprika1313 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 29/05/2010, 08h36
  4. [Création, Reprise] vente fdc + conformité electrique
    Par Speer dans le forum Entreprise
    Réponses: 6
    Dernier message: 28/12/2009, 19h46
  5. [Propriétaire et Locataire] droit de préemption du bailleur/commune sur vente de FdC groupés
    Par Repreneur75 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 09/10/2008, 14h18