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Discussion : Droit pénal des affaires, besoin d'une réponse urgente

  1. #1
    Membre Benjamin

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    J'ai actuellement porté plainte contre ma belle - mère et ancienne gérante pour abus de biens sociaux, de confiance et abandon de personne âgée, suite à avoir du prendre sa place pour résoudre le redressement et la revente de notre affaire SARL (une supérette).

    Celle - ci a disparu de ma vie et celle de ma grand - mère (sa belle - mère) ses associés prioritaires. Elle a été révoquée par notre avocat suite à des fautes de gestion et oublis de sa part de fournir des papiers importants réglant le redressement et la revente.

    Les franchiseurs de notre société en ont profiter pour nous exiger des indemnités de ruptures de contrat de franchise suite à l'oubli de ces papiers. Comme elle n'était pas là, qu'elle ne comparaissait pas et fournissait aucuns papiers et rien, elle a obligé le repreneur à se porter garant de ses dettes et de ce plan de cession.

    Comme elle s'est permise de faire ce qu'elle voulait sans nous rendre de compte, je pensais avoir affaire à un abus de biens sociaux et de confiance, et Mr le Procureur a classé cette plainte pour abus de biens sociaux, de confiance et abandon de personne âgée pour m'avouer de nouveaux faits: une escroquerie simple que j'ai jamais dénoncé.

    Ma plainte et mes faits : abus de biens sociaux, de confiance et abandon de personne âgée, ont été classé pour ce motif: à savoir que ces faits que je dénonce et dont je me suis plaint ne sont pas puni par la loi car selon la procédure j'ai mal qualifié les faits, c'est pourquoi celui - ci m'a avoué une escroquerie simple.

    Mais j'ai besoin d'un avis professionnel qui me permette d'envisager si je peux continuer mes poursuites sur cette escroquerie à l'encontre de ma belle - mère.

    C'est pourquoi ma demande est importante et urgente afin que le délai de prescription ne soit dépasser.

    Je vous remercie sincèrement dans l'attente de vous lire.

    Veuillez recevoir mes sentiments les plus sincères.

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    est il possible de caractériser une escroquerie sur des événements civils (une belle - mère qui abuse de qualité vraie par exemple, ou de fausse qualité) et pas sur le domaine professionnel.

    Le but étant de savoir comment caractériser une escroquerie sur des événements de la vie courante et familiale et non professionnelle.

    Je vous remercie .

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Expliquez-nous les agissements de la personne en question afin de vérifier s'ils s'inscrivent dans le cadre de l'article 313-1 du code pénal.

    Pourquoi ne pas avoir continué sur la discussion que vous avez ouverte là : http://forum-juridique.net-iris.fr/m...tml?highlight= ?

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Deuxième post, ma belle - mère a délaissé ma grand - mère de 78 ans à son domicile, alors que celle - ci y vivait près de chez ma belle - mère, accompagné d'infirmiers, de kiné, médecins à son domicile...

    Celle - ci, nous a fait croire qu'elle déménageait de son domicile proche de celui de ma grand - mère sur Joinville le Pont, pour retourner dans le Nord Pas de Calais, et revenir dans leur ville d'origine à savoir Calais, afin de trouver un nouveau logement pour ma grand - mère et lui permettre de la rejoindre auprès d'elle.

    Mais celle - ci, a disparu de sa vie et de la mienne sans lui laisser de nouvelles adresses pour la traumatiser et l'obliger à continuer à vivre sur son domicile joinvilais seule et sans elle.

    ---------- Message ajouté à 17h03 ---------- Précédent message à 16h56 ----------

    Je n'ai pas continuer sur l'ancien post et ouvert ce nouveau post, car c'est histoire sont distinctes l'une de l'autre.

    Il apparait dans le post de l'autre sujet que se sont bien les franchiseurs qui nous ont déclenché ces esclandres et non ma belle - mère. Cette nouvelle histoire la concerne elle - même mais plus pour cette histoire d'affaire. Ces histoires qui ne doivent pas être rangées dans la même catégorie.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Alexneo47 Voir le message
    Deuxième post, ma belle - mère a délaissé ma grand - mère de 78 ans à son domicile, alors que celle - ci y vivait près de chez ma belle - mère, accompagné d'infirmiers, de kiné, médecins à son domicile...

    Celle - ci, nous a fait croire qu'elle déménageait de son domicile proche de celui de ma grand - mère sur Joinville le Pont, pour retourner dans le Nord Pas de Calais, et revenir dans leur ville d'origine à savoir Calais, afin de trouver un nouveau logement pour ma grand - mère et lui permettre de la rejoindre auprès d'elle.

    Mais celle - ci, a disparu de sa vie et de la mienne sans lui laisser de nouvelles adresses pour la traumatiser et l'obliger à continuer à vivre sur son domicile joinvilais seule et sans elle.
    Je résume :
    belle maman a quitté la région parisienne et son logement proche de joinville en laissant sa mère (ou la mère de son défunt mari ?) dans son appartement de Joinville. La dite mère est âgé et dépendante et traumatisée par l'abandon. Elle dépendait notamment de la fameuse belle maman qui a tout plaqué pour se planquer.

    Et qu'est ce que vous voulez y faire ? belle maman est une menteuse et un peu lâche, mais ce n'est pas interdit. Personne n'est obligé de dire la vérité ni de prendre ses vieux parents chez lui.

    Si la grand mère ne peut pas vivre seule, a besoin d'aide supplémentaire en plus de médecin, kiné, infirmière, aide ménagère, etc. et que personne ne peut remplir cette fonction, il faut lui trouver une place dans une maison de retraite. (et la belle mère peut être amenée à payer si la grand mère n'a pas assez de ressources).

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Ben si c'est interdit:

    article 223-3 du CP le délaissement, en un lieu quelconque, d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

  7. #7
    Modérateur Communautaire

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    Vos deux discussions ont été fusionnées. Veuillez rester sur celle-ci désormais.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Ok merci d'avoir regroupé mes discussions

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