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Une CNI pour créer une entreprise
Discussion sur le thème : Création, Reprise

  1. #1
    Membre

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    [Bonjour.]

    Etant sur le point de créer ma première entreprise, la juriste du (gros) cabinet comptable en charge de réunir toute la paperasse nécessaire m'informe que ma carte d'identité ayant expiré depuis un an, mon dossier ne sera pas accepté et qu'il risque de m'être retourné, sauf si je fournis un extrait d'acte de naissance en lieu et place.
    La juriste, basée à Orléans, (alors que je suis en région parisienne) m'informe avoir déjà essuyé un refus de la CCI d'Orléans. Son client a été obligé de se soumettre (un gros mot dans ma bouche !) et est allé demander ledit extrait d'acte de naissance pour pouvoir créer son entreprise.
    Ce qu'apprenant, mon sang n'a fait qu'un tour .
    En effet je viens juste de faire renouveler mon passeport avec ma carte d'identité prétendument périmée ( en réalité prolongée pour 5 ans supplémentaire par décret en date du 1er Janvier 2014 et donc toujours valide). Je pourrais donc voyager partout dans le monde mais je ne pourrais pas créer une société dans mon propre pays avec cette même carte d'identité ? De qui se moque t'on ?
    J'appelle donc le CFE de la CCI de l'ESSONNE pour en savoir plus. Et je demande à l'agent du CFE " QUI s'est arrogé la prétention de m'obliger à refaire une CI parfaitement valide ?"
    La personne bredouille et va à la pèche aux renseignements.
    Elle reprend la communication pour m'avouer que cette prétention est le fait du Greffe du tribunal de commerce de l'Essonne. Il semble donc bien que la conspiration soit générale et que tous les greffes des tribunaux de commerce se soient donnés le mot pour refuser les cartes d'identité "facialement expirée" même lorsque leur durée de vie a été prolongée par décret. Lorsque je lui explique qu'il est hors de question que je fasse la moindre démarche supplémentaire, elle semble vouloir me dire que je peux quand même essayer d'envoyer mon dossier en l'état.

    Que penser d'un pays où de simples greffiers ([Appréciation personnelle hors charte]) se permettent de refuser d'appliquer des décisions du gouvernement ?
    N'y a t'il pas de quoi se révolter devant une telle cacophonie administrative ?

    J'ai donc demandé au juriste de mon cabinet comptable de joindre le petit mot d'explication suivant à l'appui de mon dossier :

    « Le demandeur sait parfaitement qu’elle fournit à l’appui de sa demande une photocopie de Carte d'identité qui est venue au terme de sa durée initiale de validité.

    Elle n’entend pas se laisser intimider par la demande exorbitante du Greffe du Tribunal de Commerce, qui plus est contraire au décret de la République qui prolonge de 5 ans supplémentaire la durée de validité de sa CI.

    Elle n’entend pas non plus produire une demande de renouvellement de sa CI (ndlr : alternative proposée par le CFE de l'Essonne) car elle a l’intention de jouir pleinement et intégralement de la prolongation de son ancienne CI jusqu’au bout du délai autorisé par ledit décret.

    Obligés de créer une société pour nous mettre en accord avec la réglementation des chambres d’hôtes, nous porterons l’affaire en Conseil d’Etat si le greffe du Tribunal de Commerce devait refuser d’accepter la demande d’immatriculation du simple fait de la prétendue absence de validité de la CI de la future présidente de la société, et nous ferons supporter au Greffe du Tribunal de Commerce toutes les conséquences fiscales du retard dans la constitution de cette société.

    Le demandeur considère par ailleurs insupportable, et tellement révélateur de la gangrène bureaucratique de notre pays, de découvrir que les exigences du Tribunal de Commerce contreviennent aux décisions du gouvernement de la République» .

    [Merci.]

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    La question abordée est intéressante mais vous semblez surtout désireux de vider votre sac, fustiger nos belles institutions et dénigrer leurs serviteurs ! Et à mon humble avis ça gâche un peu.

    Or donc y a-t-il une question ?
    En fouillant bien j'en ai trouvé quatre.

    Je réponds à la première :
    Citation Envoyé par Bonnebranche Voir le message
    Je pourrais donc voyager partout dans le monde mais je ne pourrais pas créer une société dans mon propre pays avec cette même carte d'identité ?
    Non ! Beaucoup de pays exigent un passeport donc une carte d'identité, prorogée ou non, ne permet pas de voyager "partout dans le monde".

    De qui se moque t'on ?
    Je passe...

    [Suppression suite à modération précédente...]

    N'y a t'il pas de quoi se révolter devant une telle cacophonie administrative ?
    A chacun ses priorités.

  3. #3
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour !

    Conformément à l'article 8 de la charte du forum que vous avez signée en vous inscrivant, veuillez faire preuve de politesse envers les personnes à qui vous demandez de l'aide, surtout pour un premier message !

    De plus, selon l'article 10 de la même charte, il est interdit de se greffer sur d'anciennes discussions pour poser sa propre question.

    Merci !

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Son client a été obligé de se soumettre (un gros mot dans ma bouche !)
    (moi : gros soupir...)

    Au lieu de pester de façon assez stupide et improductive vous feriez mieux de réfléchir 3 secondes, hein, une idée comme ça.

    Nan mais pasque bon :

    En effet je viens juste de faire renouveler mon passeport avec ma carte d'identité prétendument périmée
    Or, pour faire le dépôt que vous envisagez, vous devez produire :
    - une CNI,
    - ou un extrait d'acte de naissance (la copie du livret de famille est acceptée),
    - ou une copie de carte d'ancien combattant (je vous jure, c'est dans le texte !),
    - ou une copie de votre passeport en cours de validité.


    Et là, soudain, je mesure le ridicule de vos gesticulations


    Ah, au passage, les greffiers acceptent tous les passeports sans problème. Une conspiration de leur part, sans doute...

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Memepasmort Voir le message
    [Suppression suite à modération précédente...]

    Mes lettres de noblesse... Snif !

  6. #6
    Pilier Sénior

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    bonsoir,
    la prolongation de la durée de validité des CNI pose un problème, si l'administration a prolongé sa validité de 5 ans, la date de validité indiquée sur la cni est celle qui correspond à l'ancienne durée, la personne a qui vous présentez votre CNI se contente de vérifier la date de validité de votre CNI.
    salutations

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