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Discussion : Contrat entre créateurs

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous.
    Je travaille actuellement sur un projet de développement d’application iphone.
    Nous sommes 3 personnes différentes avec chacun nos expertises respectives.
    Il y a donc un directeur artistique, un développeur, et un chef de projet.
    Ainsi, le développeur et le chef de projet ont chacun 45% et le Directeur artistique possède 10% de l’application.
    Je souhaiterais savoir quel contrat nous pourrions faire entre nous pour nous protéger les uns des autres, pour signifier nos parts respectives, etc. sans créer de société ?

    Je vous remercie d’avance de votre aide,
    Bien cordialement,

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    sans créer de société ?
    A mon avis aucun.

    On aurait pu à la rigueur envisager une convention d'indivision mais c'est un nid à contentieux ne serait-ce que pour les pourcentages respectifs.

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