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Discussion : Cogèrent non salarié à 2% le week et un travail salarié la semaine.

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir,
    J'exerce une activité à plein temps la semaine et une activité de DJ le week en discothèque.
    Je vais intégrer la discothèque en cogèrent non salarié avec 2% des parts le 3 août.
    Si je décide de faire une rupture anticipe de contrat avec mon patron de la semaine, qu'elles sont mes droits vis à vis des accédics ou autre??
    Tout en sachant que je reste cogérant à 2% non salarié
    Merci de votre reponse

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par JCLOUKA Voir le message
    ..
    Je vais intégrer la discothèque en cogèrent non salarié avec 2% des parts le 3 août.
    ..
    Je ne comprends pas votre phrase.


    Cogére cela voudrait dire que vous êtes gérant, je ne vois pas comment on pourrait gérer que 2% d'une entreprise et l'autre gérant 98%.
    On désigne par gérant une personne qui a un mandat social, pour cela il est rémunéré mais il ne ressort pas du code du travail.

    Rupture anticipé du contrat de travail, cet employeur est la discothèque ?
    Il s'agit d'un CDD ?

    Pour être indemnisé par le pôle emploi, il faut chercher réellement du travail il ne suffit pas de l'affirmer mais il faut que ce soit réel. Sinon vous exposez à ce que ce soit découvert et que le pôle emploi vous demande de tout rembourser.
    Dernière modification par Christian77 ; 09/07/2015 à 07h53.

  3. #3
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Cogére cela voudrait dire que vous êtes gérant, je ne vois pas comment on pourrait gérer que 2% d'une entreprise et l'autre gérant 98%.
    On désigne par gérant une personne qui a un mandat social, pour cela il est rémunéré mais il ne ressort pas du code du travail.
    Je pense simplement à une faute d'orthographe ^^. A mon sens, il voulait dire qu'il sera cogérant avec 2 % des parts. Enfin, c'est ce que je comprends personnellement.. Mais il serait de bon ton qu'il apporte la précision.

    De plus, pouvez-vous nous indiquer si la SARL dans laquelle vous êtes amené à être nommé est en cours de création ou de reprise?
    Pouvez vous également préciser quel pourcentage de parts ont tous les gérants réunis? Le critère "non salarié" dépend du critère majoritaire de la gérance, en cas de cogérance, les parts s'accumulent. Vous pourriez donc très bien être TNS en ayant que 2% des parts.

  4. #4
    Membre

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    Bonjour,
    J'ai du sûrement mal m'exprimer et j'en suis désolé.
    Mon travail à plein temps la semaine n'a aucun rapport avec celui du week end.
    Ma question est si mon employeur de la semaine décide de me licencier pour X raison, ai je le droit au assedic malgres que je soit en tns avec 2 % des parts le week.
    Dernière modification par JCLOUKA ; 09/07/2015 à 09h34.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Répondez déjà aux premières interrogations d'Anne F et de moi même.

    Vous avez le droit aux indemnités chômages uniquement si vous cherchez réellement un travail.

    Si vous travaillez déjà dans cette discothèque en tant que salarié vous ne pouvez pas être licencié et y travailler le week end en tant que gérant et percevoir les allocations chômages

    Difficile de vous répondre en si peut éléments on peut qu'émettre des hypothèses,

  6. #6
    Membre

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    Bon je vais essayer d'être plus explicite!!
    Procédons par étape :
    1: j'ai un travail à plein temps la semaine chez un transporteur en CDI
    2: le week je suis salarié actuellement comme DJ pour une discothèque depuis 5 ans.
    3: cette discothèque est une SARL avec 1 gérant existante.
    4: celui ci me propose de devenir cogérant TNS avec 2% des parts pour le moments pour ensuite dans les prochaines années prendre sa place avec 100% des parts. Le but est d'apprendre. Il faut commencer petit pour devenir grand.

    Ma question est:
    Si je me retrouve licencié par mon employeur de la semaine qui est transporteur, est ce que j'aurais le droit à des indemnités chômage malgrès que je suis cogérant TNS avec 2% des parts à la discothèque.(bien sûre que je compte rechercher du travail)
    Est ce que je peux bénéficier de l'aide au jeune créateur d'entreprise si je décide de reprendre la gérance majoritaire de la discothèque avec 51% des parts??

    Je ne peux être plus claire!!
    Bonne journée

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Je trouve que c'est un peu tiré par les cheveux.

    Si vous devenez co-gérant de la discothèque.... le fait que vous ayez 2% des parts ou 98% des parts ne change rien.
    L'autre Gérant qui a 98% des parts ne pourrait rien faire sans avoir votre accord............ pour tout il faudrait qu'il vous demande votre accord.

    A mon avis c'est une situation qui conduirait systématiquement à des problèmes.

    Restez donc salarié de cette entreprise (la discothèque), maintenant c'est trop tard mais vous auriez pu être auto entrepreneur uniquement parce que pour vous il s'agissait d'une activité complémentaire, accessoire à votre emploi chez le transporteur

  8. #8
    Membre Junior

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    Je plussoie Christian.
    Je déconseillerai également la cogérance. D'abord, parce qu'en cas de reprise, mieux vaut tout reprendre, cela vous permet de bénéficier de l'ACCRE et cette aide n'est pas négligeable pour un nouvel entrepreneur à condition qu'elle soit toujours en vigueur à ce moment.
    De plus, si vous conservez votre emploi salarié à la discothèque, normalement vous serez de toute façon informé de tout projet de cession pour plus de 50% des parts.
    Je pencherais d'avantage pour une cession ultérieure avec convention de garantie de passif, ou pour une prise par location gérance.

    Christian 77 : a titre de simple éclaircissement pour le padawan que je suis: Pourquoi dites-vous que la cogérant à 98% ne serait pas libre d'agir seul? Chaque cogérant n'est-il pas investi des pouvoirs les plus étendus? Je pensais que la signature d'un seul suffisait sauf pour les actes vraiment complexes... De plus, avec 98% il se garde la possibilité de remercier, éventuellement, notre internaute.

    Pour les indemnités chômage en cas de perte de votre emploi principal, de mémoire, mais je marche sur des œufs, je crois que cela dépend de la rémunération que vous toucherez en qualité de TNS, je vous inviterais à vous rapprocher de Pôle Emploi mais, il y a quelque temps, il me semble que la rémunération salariale ne devait pas être inférieure à 70% de la rémunération brute annuelle.
    Dernière modification par Anne F ; 09/07/2015 à 14h21.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    @Anne F : Le rapport de parts dans une société ne défini pas le pouvoir du gérant.

    Co-gérance veut dire qu'il y a 2 gérants, le pouvoir des gérants est donc totalement partagé.
    Il n'existe pas de notion d'un gérant majoritaire ou d'un gérant minoritaire.

    Le cogérant qui aurait aucune part dans l'entreprise 0% avec un cogérant qui en aurait 100%, auraient exactement le même pouvoir de gestion.
    Le cogérant à 100% ne peut pas établi un acte de gestion si le cogérant à 0% c'est pas d'accord, ce qui implique donc que tous les 2 soient toujours d'accords.

    A l'exception si les statuts de la société viennent définir le rôle de chacun, mais il faudrait néanmoins que chacun ait un réel rôle de gérance.
    De même l'associé à 98% ne peut pas décider par son bon vouloir de l'éviction du gérant minoritaire, c'est l'assemblée générale qui peut le décider en suivant les conditions dictées dans les statuts de la Sté.


    Article 1848
    Dans les rapports entre associés, le gérant peut accomplir tous les actes de gestion que demande l'intérêt de la société.

    S'il y a plusieurs gérants, ils exercent séparément ces pouvoirs, sauf le droit qui appartient à chacun de s'opposer à une opération avant qu'elle ne soit conclue.

    Le tout, à défaut de dispositions des statuts sur le mode d'administration.
    .
    Dernière modification par Christian77 ; 09/07/2015 à 14h48.

  10. #10
    Membre Junior

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    Merci pour cette réponse.
    Cela dit, personnellement, probablement à tort, je pars du principe que chaque cogérant a séparément les même pouvoirs qu'un gérant unique, sauf définition statutaire des pouvoirs de chacun, quelque soit l'évaluation de sa participation, là je vous rejoins totalement.
    Donc je ne comprends pas pourquoi chaque acte de gestion devrait obtenir l'accord des deux, puisque la signature d'un seul engage la Société (en tout cas, dans ce que j'ai compris des cogérances). Existe-t-il un devoir d'information des cogérants entre eux vis à vis des actes à venir?

    Dans ma compréhension des choses, (je joue de la prudence, devant un Pilier de ce forum, mais quitte à me faire retoquer, j'aimerais comprendre), le droit d'opposition doit être exercé antérieurement à un acte litigieux.
    S'il n'y a pas de devoir d'information ou de relations conflictuelles déjà existantes entre les cogérants (ils en sont au début, je suppose que ce n'est pas encore tendu), pourquoi être à deux serait si handicapant pour l'actuel gérant unique qu'il doivent recueillir l'accord préalable de notre internaute pour les opérations de gestion ordinaires?

    Enfin, quand je parlais de révocation à l'aide de ses 98%, je pensais bien par le biais d'une AGO ou d'une AGE en fonction du caractère statutaire ou non de la gérance. Bon je suis peut-être partie du principe que la décision de révocation n'ait pas été fixée statutairement à l'unanimité.
    Dernière modification par Anne F ; 09/07/2015 à 15h33.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Le pilier ne peut pas avoir raison.... de revendiquer détenir la vérité...
    C'est justement l'atout d'un forum chacun discute comme on peut le faire dans la vrai vie.

    C'est comme dans un couple, quand l'un accepte d'aller manger une grillade le vendredi soir il est mieux que le conjoint n'ait pas accepté une autre invitation.
    Une amie me disant que son ex s'était acheté un vélo à 6000€, soit au moins 6 mois de salaires alors qu'ils n'avaient pas un sous en poche........

    Imaginons, JCLOUKA est en droit de souscrire un contrat de location d'un véhicule genre 4X4 américain sur modèle de l'armée américaine, quelle tête ferait l'autre cogérant le voyant arriver avec son véhicule. Pourtant le mandat de gérant le lui permettrait.

    Mon avis personnel : la situation de cogérant est une source de conflit quasi certain.

    Tout çà pour gagner 2 francs six sous, au détriment de JCLOUKA, puis le but est certainement de détourner les cotisations sociales générales
    Dernière modification par Christian77 ; 09/07/2015 à 15h57.

  12. #12
    Membre Junior

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    Là, je vous suis. Comme je l'ai dit, je ne pense pas que la cogérance ne soit adaptée non plus.
    Mais en jeune damoiselle naïve, je m'applique à croire qu'il est des couples harmonieux, en droit des sociétés aussi. Surtout quand l'un des deux est propriétaire de 98% de la maison...

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