Vos question à l'Avocat
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Mon sous-locataire (local profesionnel) revent les meubles du local.

Question postée dans le thème Clients et Fournisseurs sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2015
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je représente le gérant d'un société qui sous-loue des locaux professionnels équipés à d'autres jeunes sociétés en création pour les aider à démarrer (nous remplaçons ainsi le défaut de financement des banques en fournissant une aide importante)
    Je négocie avec les propriétaires pour avoir le droit de faire cette sous-location et ai pu aider beaucoup de jeunes pousses à réussir leur démarrage.

    Je me retrouve dans le cas où je viens d'apprendre qu'un de mes sous-locataires (qui me doit un arriéré de loyer) vidait le mobilier (tables, chaises, fours, cuisinières, frigos, ...) pour le revendre.
    Son intention étant surement de partir lorsque la pression sur le loyer et le local sera bien vidé...
    Que puis-je faire?
    Je cherche une solution rapide car je suis certain qu'une fois au courant d'une démarche contre lui il accélèrera le nettoyage avant de partir.
    Ne puis-je pas faire venir un huissier et bloquer l'accès au local?
    Comment me prémunir d'autres actes délictueux de sa part (genre: mettre le feu au local...)
    L'autre problème est que je dois continuer à payer les loyers aux propriétaires et son comportement met en péril toute la chaîne d'entraide qui profite à d'autres créateurs d'entreprise bien intentionnés.

    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 955
    C'est du vol, ces meubles ne lui appartiennent pas, donc portez plainte

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