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Discussion : Création d'entreprise avec clause d'exclusivité en tant que salarié

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je suis salariée avec une clause d'exclusivité dans mon contrat dont voici le texte :
    Pendant la durée du présent contrat, madame X consacrera entièrement son temps de travail et son activité au service de la société, en s'interdisant de s'intéresser à une autre société concurrente et, d'une manière générale, à toute autre activité pour laquelle un accord exprès devrait alors préalablement être donné.

    Je souhaite créer une entreprise non concurrente avec un associé.
    J'ai lu qu'il y avait une loi d'inopposabilité à la création d'entreprise mais cela ne dure qu'un an. Au bout d'un an il y a peu de chances que je veuille quitter mon poste pour l'autre activité c'est beaucoup trop court.
    Est-ce qu'il existe des possibilités pour créer cette société avec dès maintenant les bons statuts qui collerait avec la clause d'exclusivité ? gérance minoritaire, parts sans gérance (je ne sais pas si c'est faisable), quel statut juridique serait le plus adapté ?

    Je vous remercie d'avance pour vos conseils

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Non. Pas d'échappatoire si votre employeur ne vous donne pas d'autorisation préalable pour exercer une activité extérieure. La seule chose que vous pourriez faire c'est être associé non dirigeant et non actif dans une société (SARL, SAS... par contre, surtout pas SNC) mais cela vous interdira d'y travailler.

    Cela étant, si l'activité est non-concurrente, vous pouvez demander une autorisation préalable à votre employeur pour exercer une activité extérieure : s'il accepte, vous aurez toute liberté pour travailler avec n'importe quel statut.

  3. #3
    Membre

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    Bonsoir
    Merci beaucoup pour votre réponse
    J'ai pris rendez-vous avec mon patron, on verra bien.

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