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Discussion : Actionnariat croisé vs filliales.

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Nous sommes deux associés et souhaitons créer une nouvelle agence interactive avec une société en France et une société à Singapour.

    Je précise qu’il ne s’agit pas d’optimlisation fiscale mais d’un choix stratégique et personnel pour notre activité ( avantage du decallage horaire et un des deux associés a sa famille en Asie).

    La société F ( SARL en France ) commercialisera les services en France.
    La société S ( equivalent SARL a Singapour) effectuera le travail ( création de sites et referencement) et refacturera à la société F ces services au “tarif réel”.

    Les deux sociétés auront le même nom.
    Nous avons deux options pour la structure juridique :

    Modele 1 : actionnariat croisé
    Société F en France détenu a 60% par associé A et 40% par associé B et Société S a Singapour détenu a 100% par associé B.

    Modele 2 : filiale
    Société S à singapour détenu par les deux associés et société F en France détenue a 100% par la société S à Singapour.

    Avez vous une préferrence pour l’un de ces deux modeles ? Je trouve beaucoup d’infos sur les filiales mais trés peu sur l’actionnariat croisé.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Je n'ai pas de préférence à avoir. La question qui se pose est de savoir si vous voulez réellement lier et constituer une sorte de groupe multinational à l'ensemble. Si oui, alors il faut plutôt préférer le modèle 2. Si vous envisagez que que la société S puisse prendre son indépendance par rapport à la société F, alors le 1er modèle est plus pertinent. Autant dire que c'est une question de choix, de gestion des relations entre A et B.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre

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    Bonjour Marsu et merci de votre réponse. Nous souhaitons avoir le modele le plus simple au niveau administratif ( donc sans filiale) mais apres lecture de differents articles, j'avais l'impression que pour que 2 sociétés aient le meme nom et la meme activités elles doivent obligatoirement etre filliales /maison mere. On ne parle jamais de deux sociétés indépendantes on parle toujours de groupe, succursales etc. Pouvez vous me confirmer que cela ne pose aucun probleme legal ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    A partir du moment où vos deux sociétés seront dans des pays différents, si les dénominations ne sont pas des marques internationales couvrant les pays concernés, aucun problème pour l'utilisation du même nom...

    Le modèle le plus simple administrativement n'est pas forcément celui vers lequel vous semblez pencher spontanément. Avez-vous envisagé la question du traitement fiscal des flux financiers ? Parfois, l'existence d'un lien entre deux sociétés facilite les choses.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre

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    A quel modele pensez vous ? Sauf erreur de ma part les flux fiscal ne seront pas taxés. Chaque société facture les services qu'elle rend a l'autre à un tarif réel. Par exemple une société effectue des prestations techniques pour le compte de l'autre tandis que l'autre société peut effectuer d'autres types de prestations techniques selon les spécialités des salariés de chaque société. Je me trompe ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Pas taxés ? Donc vous voulez dire que les factures de la société S n'apparaîtront pas dans la compta de la société F ? Si elles y sont, elles seront taxés en venant en déduction du résultat fiscal. Pour ce qui concerne la société S, ses factures se feront à prix coûtant, sans la moindre marge ? Si c'est le cas, renseignez-vous sur le traitement fiscal de ce genre de situation à Singapour. Mais je connais des pays où c'est considéré comme de la dissimulation de chiffre d'affaires... SI vous voulez procéder ainsi, le fait d'établir des liens de capital entre les deux sociétés peut être de nature à faire passer ce genre de pilule plus facilement...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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