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Discussion : Démission du co-gérant associé minoritaire non salarié qui est à la fois conjoint. HELP

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous et Bonne année 2015,

    Voici quelque faits sur notre situation pour mieux comprendre le scénario.
    Avec mon mari nous avons un contrat de mariage.
    En 2013 nous monté une SARL ensemble dans laquelle nous sommes co-gérants associés non salariés. Il a 51 parts dans la société ainsi associé majoritaire.

    Au fil du temps les choses marchent bien pour l´entreprise mais je ne fais plus grand chose dedans vu que mon mari bosse sur internet et gère tout sur la société. Alors vu la situation nous voudrions faire quelques changements et sur lesquels nous nous posons certaines questions:

    - Je voudrais démissionner mais garder mes parts dans la société mais sans avoir aucune activité professionnel dedans pour ne plus payer des cotisations URSSAF etc. et tout simplement garder mes parts. Comment faire?

    - Ensuite, une fois que j´aurais démissionné et restant mon mari comme gérant associe majoritaire, nous nous posons une autre question, est ce que c´est conseille de transformer la SARL en SAS? Il y a des avantages fiscaux mais je voudrais savoir si nous pouvons le faire au même temps dans une même AEG?

    Est ce que il nous conviendrait de devenir une SAS?

    Merci d´avance pour vos réponses et conseils
    Bien Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    - Je voudrais démissionner mais garder mes parts dans la société mais sans avoir aucune activité professionnel dedans pour ne plus payer des cotisations URSSAF etc. et tout simplement garder mes parts. Comment faire?
    Vous pouvez tout à fait vous retirer de la gérance et garder vos titres pour devenir simple associé non-gérant. Votre mari restera gérant majoritaire RSI, et vous non assujetti :
    - lettre de démission ;
    - si la gérance est statutaire, PV de modif des statuts ; si elle ne l'est pas un PV n'est pas nécessaire... mais attention beaucoup de greffes le demandent !
    - si la gérance est statutaire, réalisation des statuts à jour ;
    - publication d'une annonce légale ;
    - dépôt au CFE du dossier accompagné des chèques de frais et d'un imprimé M2.

    Attention à faire le bon nombre d'exemplaires des pièces.

    nous nous posons une autre question, est ce que c´est conseille de transformer la SARL en SAS? Il y a des avantages fiscaux mais je voudrais savoir si nous pouvons le faire au même temps dans une même AEG?
    Comment diable voulez-vous qu'on réponde à une question aussi complexe sans connaître votre dossier ? Comencez par examiner la question avec votre expert comptable...

    On peut tout à fait le faire dans la même AG. Par contre la préparation est beaucoup plus longue et cela retardera donc le dépôt.


    Lettre de méission,

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Pourquoi vouloir devenir une SAS ?
    Les cotisations sociales seront plus élevées puisque c'est le régime générale de sécurité sociales au lieu du régime des TNS (gérant majoritaire)

    Si en 2015, les dividendes qui dépassent 10% du capital et compte courant ne sont pas assujettis aux cotisations du RSI comme cela l'est pour les professions libérales et les SARL, il est probable que cela va vite arriver.
    Les députés l'avaient voté pour la loi de finance 2015, puis les sénateurs ont supprimé ainsi que pour les SARL en deuxième lecture les députés ont maintenu pour les SARL et n'ont pas remis leur texte.

    Les entreprises libérales soumettent leurs dividendes qui dépassent de 10 % du capital et compte courant au cotisation du RSI depuis 2009 et les SARL depuis 2013.
    Le raisonnement étant de dire que les dividendes ont pour vocation à rémunérer le capital et non le travail.

  4. #4
    Membre

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    Merci beaucoup de vos réponses, je vais démissionner et faire les démarches pour le changement de gérant mais nous allons garder le statut SARL.
    Merci encore et bonne continuation

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