Affichage des résultats 1 à 8 sur 8

Discussion : Peut-on forcer la vente de ses parts ?

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Il y a 3 ans, j'ai investis avec la société ou je bossais dans la création d'une SARL.

    Sur les 12000€ de création, j'ai donné 2500€.
    L'objectif était de répondre à un projet à l'étranger.

    Le projet est tombé à l'eau et pour d'autres raisons, j'ai démissionné.
    Depuis, la société dans laquelle j'ai investis est endormie, il n'y a aucune transaction.

    J'ai demandé qu'on me rembourse mes parts mais j'ai un refus de mon ancien boss, en gros, il n'en a rien à faire et ne veut ou ne peut pas me rendre mon argent. Il ne réponds plus à mes mails de relance.

    Pouvez-vous me dire si j'ai une chance de récupérer mes 2500€ ?
    Puis les forcer à le faire ?

    Merci pour vos conseils.

    Kacem

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Vous dites avoir investi, c'est à dire que vous avez apporté 2500€ pour constituer le capital ?
    C'est à dire que vous êtes associé ?

    IL n'y a pas de possibilité de remboursement, vous touchez soit des dividendes proportionnellement à vos parts si la société décide de distribuer des éventuels dividende.
    En revanche vous pouvez vendre vos parts à celui qui veut les acheter, en respectant les contraintes des statuts.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Christian, Kacem nous indique que la société n'a pas d'activité. Du coup, les dividendes, comment dire... S'il y en a, ça relève de la génération spontanée...

    Pour essayer de faire avancer, si aucune AG n'a lieu et qu'aucune activité n'est envisagée, on peut réfléchir à la question de l'existence d'un véritable affectio societatis et donc demander la dissolution de la société devant le tribunal. Problème, ça coûtera plus que les 2500€ misés...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Merci pour vos réponses rapides.

    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Bonjour,
    Vous dites avoir investi, c'est à dire que vous avez apporté 2500€ pour constituer le capital ?
    C'est à dire que vous êtes associé ?
    Oui, exactement.

    Il n'y a jamais eu d'AG ni aucune activité.

    Je ne sais pas pour quelle raison cette structure n'est pas encore dissolue. Mais le gérant ne souhaite pas me répondre sur ce point.

    Savez-vous si on récupère l'intégralité le capital investi lorsqu'on dissous une SARL ?

  5. #5
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Kacem Voir le message
    Savez-vous si on récupère l'intégralité le capital investi lorsqu'on dissous une SARL ?
    Bonjour,

    Vous dites que la SARL n'a aucune activité.
    A-t-elle un compte bancaire ? Avec de l'argent dessus ?
    A-t-elle fait des investissements ?

    Parce que vous dites que vous voulez récupérer votre investissement : mais pour ça, encore faudrait-il qu'il y reste quelque chose à se partager.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    On peut légitimement penser que sur les 12 000 euros 'investis', une certaine proportion a été 'utilisée' pour un certain nombre d’opérations liées a la création et au premier exercice, voire des démarches commerciales. IL y a des frais d'enregistrement, de publication, des impôts à payer (cfe), etc... donc il ne doit pas rester 120000 euros.
    Pouvez-vous me dire si j'ai une chance de récupérer mes 2500€ ?
    Donc non.

    En revanche, en tant qu'actionnaire, on vous doit des comptes, au moins une fois par an sous la forme d'une AG et d'un PV au minimum. Il n'y a que sur ce biais que vous puissiez attaquer.
    Vous devez posséder le numéro SIRET de 'votre' sarl, avoir accès a d'autres informations en faisant un peu de recherche sur Internet avec ce numéro, le nom du gérant et trouver de l'information sur les docuements publiés et les comptes déposés ou non déposés. C'est deja par la qu'il faut commencer.

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Thelma10 Voir le message
    Bonjour,

    Vous dites que la SARL n'a aucune activité.
    A-t-elle un compte bancaire ? Avec de l'argent dessus ?
    A priori, il y a toujours les 12000€ moins 600€ de frais de création.
    Soit 11400 €

    Citation Envoyé par Thelma10 Voir le message
    A-t-elle fait des investissements ?

    Parce que vous dites que vous voulez récupérer votre investissement : mais pour ça, encore faudrait-il qu'il y reste quelque chose à se partager.
    Je pense qu'il n'y a eut aucun investissement depuis, ou je n'en ai pas été informé.
    Si ça se trouve, le gérant à utilisé cet argent dans un autre but et c'est la raison pour laquelle il ne souhaite pas la dissoudre.

    ---------- Message ajouté à 22h24 ---------- Précédent message à 22h19 ----------

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    En revanche, en tant qu'actionnaire, on vous doit des comptes, au moins une fois par an sous la forme d'une AG et d'un PV au minimum. Il n'y a que sur ce biais que vous puissiez attaquer.
    Vous devez posséder le numéro SIRET de 'votre' sarl, avoir accès a d'autres informations en faisant un peu de recherche sur Internet avec ce numéro, le nom du gérant et trouver de l'information sur les docuements publiés et les comptes déposés ou non déposés. C'est deja par la qu'il faut commencer.
    Oui, j'ai bien le numéro siret et une copie des status de la SARL.
    Si je regarde sur société.com, il n'y a rien depuis 2012.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    faites une LRAR au gerant en lui demandant de proceder a une AG pour approbation des comptes
    ainsi, vous saurez exactement ce qui est advenu du capital de depart...

Discussions similaires

  1. [Difficultés] Peut-on me forcer à vendre mes parts ?
    Par sas75000 dans le forum Entreprise
    Réponses: 3
    Dernier message: 21/01/2016, 15h15
  2. [Succession, Donation] Donner ses parts à ses enfants en indivision
    Par Martin dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 11/02/2014, 14h11
  3. [Mon Employeur] Un employeur peut-il forcer à prendre ses congés/RTT en cas de démision ?
    Par albertl dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 10/03/2011, 11h03
  4. [Succession, Donation] SCI; peut-on forcer quelqu'un à vendre ses parts?
    Par Exe65 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 05/03/2009, 18h31
  5. [Consommation] un commerçant peut-il vous forcer à regler un article cassé dans son magasin?
    Par Scarabé dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/11/2006, 21h53