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Discussion : La "déclaration d'intérêt", un outil pour éviter la qualification de "conflit d'intérêt" ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à toutes et à tous,

    Je suis nouveau ici, ne tapez pas trop fort si je fais quelque chose de travers... Merci d'avance !

    Avant d'en venir à la question, voici le contexte :

    Je suis porteur d'un projet à "vocation citoyenne". Ça ne veut pas dire grand chose, disons que je recherche l'adhésion d'une communauté de citoyens autour d'une plateforme web collaborative.

    Si la consultation et l'utilisation des ressources mises à disposition sur cette plateforme seront et resteront gratuites pour tout usage non-commercial, il est envisagé de financer le coût de développement et de maintenance de la plateforme en "taxant" son exploitation commerciale.

    Avec quelques amis, nous envisageons de créer deux structures :

    - une Association loi 1901, véritablement propriétaire du projet (élaboration du projet, maîtrise d'oeuvre, perception des "droits" d'exploitation commerciale, etc.), transparente dans sa gestion, à laquelle peuvent adhérer (au sens propre comme au sens figuré) des citoyens regardants de l'intérêt général,

    - une entreprise (peut-être une SCOP), qui serait la "cheville ouvrière" et permettrait de nous rémunérer (avec modération tout de même).

    Bref, on tente de fabriquer un hybride entre non-lucratif et entrepreneuriat (la création d'une entreprise nous est nécessaire pour bénéficier d'un plan de départ volontaire de notre employeur actuel, avec accompagnement dans la création d'entreprise).


    Si vous avez bien lu cet exposé du projet, vous comprenez tout de suite que nous sommes susceptibles de nous faire taxer de "conflit d'intérêt", en étant membre d'une entreprise employée par une association dont nous sommes (au minimum) des membres très actifs !

    Mais l'intention n'est pas malsaine, à la base (enfin, je crois ! )...


    Du coup, dans ce contexte, est-ce qu'une "déclaration d'intérêt", préliminaire à la prise de fonctions dans l'association, permettrait d'éviter l'accusation de "conflits d'intérêts" et d'en éviter les conséquences ?

    D'ailleurs, quelles pourraient en être les conséquences ?


    Merci d'avance pour vos réponses.
    Et même si vous ne répondez pas, merci d'avoir lu ce long message !

    Laurent

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Du coup, dans ce contexte, est-ce qu'une "déclaration d'intérêt", préliminaire à la prise de fonctions dans l'association, permettrait d'éviter l'accusation de "conflits d'intérêts" et d'en éviter les conséquences ?
    Sûrement pas ; ce serait un peu trop facile

    Ce qui compte c'est qu'il n'y ait effectivement pas de fraude. J'attire votre attention sur le fait que votre schéma n'est pas suspect a priori, il est même très courant, j'ai des tas de montages "association + société commerciale" en clientèle. D'ailleurs, vous serez sous contrôle des membres de l'association puisque vous aurez, tant que vous serez dirigeants de cette dernière, l'obligation de leur soumettre un rapport annuel énumérant les conventions existant entre l'association et la SARL.

  3. #3
    Membre

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    Bonjour Vincent,

    Merci pour votre réponse, d'autant qu'elle est plutôt rassurante

    Ce qui compte c'est qu'il n'y ait effectivement pas de fraude.
    A quel type de fraude pensez-vous ?

    Dans le domaine fiscal, on demandera au comptable d'être vigilant.

    Par contre, le conseil d'administration de l'association pourrait se voir taxé de favoritisme envers l'entreprise (pas de mise en concurrence, par exemple).
    De même, la direction de l'entreprise pourrait se voir accusée de surfacturer l'association.
    Mais je suppose qu'il ne s'agit pas de fraude à proprement parler...
    Ce n'est qu'une question de communication, de transparence (autant que possible), etc.

    Laurent

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Vois souhaitez que l'association vive, pour l'essentiel, des recettes publicitaires issues du site web?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Hudu Voir le message
    A quel type de fraude pensez-vous ?
    La lecture d'un certain hebdomadaire satirique paraissant le mercredi pourra vous donner une longue liste d'exemples

    Le plus évident serait un contrat entre l'association et la société d'exploitation permettant à cette dernière d'exploiter le site web à des conditions (notamment foinacières) très avantageuses pour la société !

  6. #6
    Membre

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    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Le plus évident serait un contrat entre l'association et la société d'exploitation permettant à cette dernière d'exploiter le site web à des conditions (notamment foinacières) très avantageuses pour la société !
    D'accord, merci pour cette clarification.

    Citation Envoyé par Pierrejacques11 Voir le message
    Vois souhaitez que l'association vive, pour l'essentiel, des recettes publicitaires issues du site web?
    Je ne suis pas fan de la pub, je préférerais faire payer (un peu) ceux qui se nourriraient du contenu de la plateforme à des fins commerciales.

    La rédaction des CGU (multilingue) : une autre bonne raison d'embaucher un juriste...
    Que les grenoblois lèvent le doigt !

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Je ne sais pas ce qu'en pense Vincent_B mais je vois quand même un risque important que votre association soit soumise à la fiscalité des entreprises.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    On manque d'infos d'ensemble sur l'activité de l'association pour répondre de façon catégorique ; mais c'est anéfé une possibilité

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