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Discussion : dans le cas d'une fermeture et dettes

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à toutes et à tous,

    Voilà je suis associé à 20 % dans une SARL.
    Cette dernière est composée de :

    - Le gérant : associé à 70 %
    - Moi : associé à 20 % et salarié dans l'entreprise
    - X : associé à 10 %, ne travaille pas dans la société

    - Le gérant possède une voiture d'entreprise encore sous crédit (devrait se terminer en 2017).

    On est donc deux à travailler au sein de la structure, le gérant et moi.
    La situation est catastrophique dans le sens où depuis trois mois, on est en chute libre, on n'a pas suffisamment d'entrée d'argent pour payer toutes les charges.

    Le gérant pense à la fermeture.
    Ma question : lors de la fermeture, si jamais, il y a des dettes quelconques, devrais je aussi les payer personnellement ? A savoir également depuis deux ans, je n'ai pas pris de congés (étant salarié).

    Merci beaucoup de vos réponses.

    Bien cordialement,

    Mike de la Réunion

  2. #2
    Membre Sénior

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    bonsoir,

    En théorie, pour les dettes, votre responsabilité financière est limitée à hauteur du capital social détenu.
    Exemple, si le capital social est de 5000€, vous détenez 20% soit 1000€ investi => vous pouvez perdre MAX 1000€.

    En pratique, si vous vous êtes porté caution solidaire de quelque chose, vous pouvez perdre beaucoup plus...
    votre nom est-il mentionné dans le bail commercial?

    Quant à vos congés payés, vous venez pour sûr après le fisc,... et en toute logique, après les autres créanciers aussi (à confirmer)... la chose positive, vous avez droit aux indemnités chômage du fait de votre contrat salarié.

    cordialement
    Dernière modification par Louisetd ; 14/11/2014 à 18h52.

  3. #3
    Membre

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    Tout d'abord merci pour cette réponse rapide.

    A la question : votre nom est-il mentionné dans le bail commercial? Non, nulle part.
    J'ai commencé employé en 2004, et associé depuis 2012.

    Quant à vos congés payés, vous venez pour sûr après le fisc,... et en toute logique, après les autres créanciers aussi (à confirmer)...
    Vous pouvez m'éclaircir sur ce point ? Mes congés payés seront traiter en fin de liste ?

    Encore merci!

  4. #4
    Membre Sénior

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    Tant mieux si vous n'êtes pas caution... Donc, vous pouvez perdre le montant de vos parts sociales...
    et oui, vos congés payés, et les salaires éventuels restant dus, seront traités après le fisc (ex: si l'entreprise doit la TVA...).
    Le fisc se sert toujours en premier!
    Dernière modification par Louisetd ; 14/11/2014 à 19h50.

  5. #5
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonsoir,

    les creances salariales sont pourtant des super privilèges
    « La connaissance s'acquiert par l'expérience, tout le reste n'est que de l'information. » de Albert Einstein

  6. #6
    Membre

    Infos >

    C'est une société de maintenance, si on a des contrats avec des clients, ça se passe comment ?
    Les dettes de fournisseurs ??

    Tout en sachant que le capital est de ~ 8000 EUR.

  7. #7
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par BAMBOU43 Voir le message
    Bonsoir,
    les creances salariales sont pourtant des super privilèges
    halala, le fisc se sert toujours en premier, c'est une certitude!

    et, dans son cas, c'est un salarié associé, donc je ne sais pas trop, s'il reste des sous après le passage du fisc... attendez les autres réponses

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Louisetd Voir le message
    halala, le fisc se sert toujours en premier, c'est une certitude!

    et, dans son cas, c'est un salarié associé, donc je ne sais pas trop, s'il reste des sous après le passage du fisc... attendez les autres réponses
    Il est à 20% non dirigeant... Je rejoins BAMBOU43.

  9. #9
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    je suis curieux que vous puissiez m'exposer dans quel cas les créances fiscal sont payés avant les salaires.
    « La connaissance s'acquiert par l'expérience, tout le reste n'est que de l'information. » de Albert Einstein

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Louisetd Voir le message
    Tant mieux si vous n'êtes pas caution... Donc, vous pouvez perdre le montant de vos parts sociales...
    et oui, vos congés payés, et les salaires éventuels restant dus, seront traités après le fisc (ex: si l'entreprise doit la TVA...).
    Le fisc se sert toujours en premier!
    Mais bien sur!!!!!

    Mike, vos salaires en retards,vos congés payés et indemnités de licenciement seront payés en priorité sur toutes autres créances y compris fiscales.
    dans le cas ou votre entreprise n'a pas les fonds pour vous payer, ce sera le FNGS qui y pourvoira
    « L’office de la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui et non pas de nous dispenser de faire usage de notre raison » Portalis

  11. #11
    Fuyuku
    Visiteur
    tout à fait Véronik. Le fisc se sert en premier s'il y a des dettes aux fournisseurs par exemple. Si vous déposez le bilan, le fisc se servira et le reste, s'il y en a, ira aux autres créanciers. les salaires seront payés par FNGS et s'il ne reste rien ,malheureusement les fournisseurs ne seront pas payés. en plus, vous n'êtes pas co-gérant
    Dernière modification par Fuyuku ; 19/11/2014 à 18h19. Motif: rajout

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