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Discussion : Nom de domaine et nom de site e-commerce

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai déclaré mon auto entreprise pour ouvrir en ligne une boutique de coques pour téléphones mobile (activité de rachat/vente). Le nom donné à mon site est "Le9àlacoque" et le nom de domaine "le9alacoque.fr". Avant de sélectionner ce nom j'avais bien vérifié sur internet qu'il n'y est pas de doublon et je n'avais rien trouvé. Or aujourd'hui, stupeur, j'ai trouvé un site (entreprise située en belgique) qui se nomme "neufalacoque.com" et qui vend des coques pour téléphones portables qu'ils personnalisent dans leurs ateliers.

    Etant donné que le nom n'est pas tout à fait le même, que nous ne sommes pas dans le même pays, que j'utilise le ".fr" et eux le ".com" que j'effectue une activité d'achat/revente et eux une activité de "création", est-ce que j'encoure des risques? Est-ce qu'ils peuvent m'attaquer ?

    Merci d'avance pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    En théorie, oui... même activité ou presque, même nom ou presque, leur site est francophone et s'adresse donc à la clientèle française... il y a clairement un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle et c'est ça qui serait retenu en cas de litige.

    Je n'ai pas vérifié s'ils ont déposé unne marque. Si ils ne l'ont pas fait, il ya un élément qui va jouer : quand vous avez fait votre demande de nom de domaine, leur site était-il déjà en ligne ? Si c'est non, on ne pourra pas vous accuser de paritisme. Dans le cas contraire, par contre...

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