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Société radiée d'un RCS puis ré-immatriculée dans un autre RCS.
Discussion sur le thème : Gestion de Société

  1. #1
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Ancien actionnaire d'une société radiée d'un RCS, celle ci a été ré-immatriculée dans un autre RCS.
    Mes questions sont les suivantes :
    a.- Aurai-je du être prévenu de cette radiation et de cette ré-immatriculation.
    b.- N'ayant plus de d'infos de cette société, est-ce que dans ce cas de ré-immatriculation les actionnaires de l'ancienne société restent dans la nouvelle.
    c.- Est ce avec le n° d'immatriculation dans le nouveau RCS je peux retrouver les renseignements de la nouvelle société - Je n'ai pas le siren ni siret ni nom de la nouvelle société.
    Merci pour les infos.
    Cdlt
    Kili

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Votre question est incompréhensible telle quelle.

    C'est la même société ou pas ?

    En principe, une radiation d'un RCS puis une immatriculation dans un autre ne peut avoir lieu qu'en cas de transfert de siège social.

  3. #3
    Membre Sénior

    Infos >

    merci de votre réponse.

    C'est la même société ou pas ?
    .../...une société radiée d'un RCS, celle ci a été ré-immatriculée dans un autre RCS.

    oui c'est la même

    En principe, une radiation d'un RCS puis une immatriculation dans un autre ne peut avoir lieu qu'en cas de transfert de siège social.
    Oui sur le Kbis il est marqué : (transfert hors ressort siège social ( sans maintien d'activité) transféré dans le ressort du RCS xxxx)
    donc pour avoir des renseignements sur cette société après changement su siège social.

    Le "sans maintien d'activité" veut-il dire - plus d'activité dans l'ancien siège social ou transfert du siège social et plus d'activité.

    La société transférée garde t'elle son siren/siret et comment avoir des renseignements après son transfert.
    Sur le site du greffe de Paris....à part le transfert de siège je n'ai rien de plus comme renseignements.
    Cdlt,
    Kili

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ok.

    1 - Le "sans maintien d'activité" signifie "plus d'activité dans l'ancien siège social".

    2 - Elle garde son SIREN, mais change de SIRET.


    On n'avait pas à vous prévenir pour l'accomplissement des formalités RCS. Mais on n'a en principe pas pu faire le transfert de siège sans vous convoquer ! C'est une SAS ?


    Enfin, quelles infos cherchez vous à obtenir ?

  5. #5
    Membre Sénior

    Infos >

    merci pour vos réponses.
    C'est une SARL.
    Enfin, quelles infos cherchez vous à obtenir ?
    je voudrais savoir ce qu'elle est devenue.
    J'avais investi dans cette création de société (2001) pour aider un ami de + 30 ans.
    Il m'a dit il y a 3 ans que la société n'existait plus.Qu'il s'était fait voler....Comme à l'époque j'avais disons d'autres chats à fouetter.Cela ne ma pas préoccupé d'autant que avec la réduction d' impôts lié à l'investissement dans la création de société et la première distribution de dividende j'étais rentré dans mes fonds... et depuis je n'ai plus eu de nouvelle de mon ancien ami (au sens de l'amitié...)
    j'ai cette semaine ( oui je sais c'est pas du rapide.... ) quand même voulu savoir ce qu'était devenue et comment avait fini cette société, j'ai donc fait une recherche sur le Greffe de Paris mais je n'arrive pas à comprendre la fin de cette société sans que moi simple actionnaire ai pu être prévenu.
    Cdlt
    Kili

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il n'y a pas eu de "fin" de cette société, elle a juste déménagé. Ce qui ne pouvait pas se faire valablement sans que vous soyez convoqué...

    Vous pouvez commander les comptes au greffe, un Kbis, etc, mais c'est payant (mais pas très cher et il ya peut être 5 ans de dividendes à récupérer...).

  7. #7
    Membre Sénior

    Infos >

    merci de votre réponse.
    J'ai reçu le Kbis du greffe de Paris c'est comme cela que j'ai vu que le siège social avait déménagé . Mais il n'y a plus les comptes après 2007.
    Est-ce que avec le nouveau n° d'enregistrement au nouveau RCS je peux la retrouver.
    J'ai jamais rien reçu pour m'annoncer soit la dissolution soit la vente de parts (les siennes, les miennes et celles des autres actionnaires) à quelqu'un d'autres et je ne sais pas où sont les miennes.
    Je ne veux pas intenter de procès, ça vraiment été des amis (lui, ses épouses ( dcd) et ses enfants), j'aimerai juste savoir ce qui s'est passé et où est l'arnaque si arnaque il y a eu et quel a été le processus, si c'était prévu dès le départ, ou après.
    Cdlt
    Kili
    Rajout: je sais que c'est un peu tard et paraître bizarre pour s'en inquiéter mais je ne cherche rien d'autre qu'à connaitre la manipulation.Pour ma culture comme on dit....


    rajout à 22h30 : je viens de faire une recherche sur le nouveau greffe il y a ceci :
    Immatriculée le 23/11/2007.
    Radiée le 08/08/2012.
    Société transférée depuis le 01/10/2007.
    Siège social antérieur dans le ressort du greffe de PARIS
    et
    31/12/2011 Comptes annuels non déposés
    31/12/2010 Comptes annuels non déposés
    31/12/2009 Comptes annuels non déposés
    31/12/2008 Comptes annuels non déposé
    s
    je croyais que le dépôt des comptes était obligatoire.
    Donc il a encore changé de siège social en 2012....
    On se rapproche de l'épilogue....
    Cdlt
    Kili


    Mon Dieu, gardez-moi de mes amis.
    Quand à mes ennemis, je m'en charge

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Est-ce que avec le nouveau n° d'enregistrement au nouveau RCS je peux la retrouver.
    Je vous l'ai dit, la société n'a pas changé de numéro !

    Donc, rentrez son numéro sur le site des Greffes et vous saurez ce qu'elle est devenue.

    En 2012, il est possible qu'elle ait cette fois été radiée pour de bon...

  9. #9
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par VincentB_
    Je vous l'ai dit, la société n'a pas changé de numéro !

    Donc, rentrez son numéro sur le site des Greffes et vous saurez ce qu'elle est devenue.

    Oui j'ai compris j'ai fait la recherche hier soir et posté un message à 22h48 22h36


    En 2012, il est possible qu'elle ait cette fois été radiée pour de bon...
    je vais regarder le Kbis
    merci.
    Pour moi c'est clos j'ai eu les réponses aux questions que je me posais.
    Cdlt
    Kili

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