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[Apport en nature] Le DG de la sté apporteuse peut-il prendre la décision de l'apport?
Discussion sur le thème : Gestion de Société

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous!

    Je suis confronté à un problème:

    Ma société va effectuer un apport en nature, mais elle voudrait éviter de passer par les organes d'administration pour prendre la décision.

    Du coup, est-ce que c'est possible que le DG de la société apporteuse acte l'apport en nature tout seul?

    Merci à vous

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Forme sociale ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    La société apporteuse est une SA

    J'ai cherché une réponse toute l'après-midi, je commence à m'arracher les cheveux, d'autant que je dois répondre dans la journée de demain ...

    Aidez-moi s'il vous plait!
    Un pauvre petit juriste en panique (qui n'est pas très familier du droit des société par ailleurs..)

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par GabrielGG
    Un pauvre petit juriste en panique (qui n'est pas très familier du droit des société par ailleurs..)
    Ce n'est pas grave, ça arrive à des gens très bien, vous savez

    Je vais supposer que c'est une SA à conseil d'administration (?).

    Tout d'abord, le DG est un organe d'administration.

    Le DG est le représentant légal de la SA ; il a tous pouvoirs pour engager la société (ce que vous avez cherché tout l'après-midi, c'était le L225-56 du code de commerce), sauf pouvoirs attribués par la loi au conseil d'administration, ce qui n'est en l'espèce pas le cas.

    Donc oui, il peut, d'autant plus qu'il n'y a pas moyen de faire autrement...


    Ah, oui, une réserve comme toujours dans ces cas-là : il ne faut pas que ce soit une convention règlementée, car en ce cas il faut évidemment une approbation préalable du CA. Inutile de dire que seule une bonne connaissance du dossier permet de le savoir, donc joker...

  5. #5
    Membre Benjamin

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    VincentB, merci beaucoup.

    C'est vrai que je ne suis pas du tout ami-ami avec le droit des sociétés, donc ces questions sont difficiles, et trouver de l'aide ici me procure le plus grand bien

    Merci encore.

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