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Discussion : Rupture de bail par le locataire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjours

    Je me permets de venir vous poser une question, car on ne sais pas comment faire.
    Ma copine est auto entrepreneur de ventes de vêtement et et bien êtres.
    Elle vends sur internet et sur un réseaux social, elle voulait donc avoir un contact " physique " avec sa clientèle, donc elle loue un petit commerce.
    Son bail est d'une période de un an, ( début 01 novembre 2013 )
    mais a ce jour avec les charges, loyer, électricité ...etc elle ne touche que 150€ par mois et sans compter les frais de transport donc sont comptes bancaire " pro" est plus que dans le rouge.
    Elle voudrais savoir si elle pourrais couper son bail et comment faire si c'est possible
    Son propriétaire la menacé de tribunal par sms car elle a 5 jours de retard dans le paiement de son loyer.

    merci d'avance pour ceux qui nous aiderons.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    C'est donc très probablement un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux. Il est en ce cas rigoureusement impossible de le rompre avant terme. Si votre amie veut l'arrêter maintenant, elle doit payer à titre d'indemnité tous les loyers restant dûs jusqu'au terme du bail - sauf accord amiable mais ça semble mal parti.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    merci pour votre réponse vincentB

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