Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Risque de litige dans SARL
Discussion sur le thème : Difficultés

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Je risque de me retrouver dans une situation délicate dans quelques temps et je souhaitais avoir vos conseils.
    Étant actionnaire minoritaire d'une SARL de 4 personnes, je suis aujourd'hui opposée à l'actionnaire majoritaire car il souhaite prendre un autre travail en parallèle de notre société et du coup n'être plus disponible que 2 jours dans la semaine alors que nous travaillons aujourd'hui à temps plein ensemble, sans faire aucun compromis d'organisation ou de rémunération.
    Je souhaitais savoir s'il n'avait pas des obligations de participation au fonctionnement de l'entreprise, s'il pouvait comme ça avoir une double activité sans conséquence sur ses droits au sein de la société ???
    Pour ma part, je trouve injuste qu'il puisse réduire son activité au sein de notre société sans en subir quelques conséquences car je vais me retrouver avec une surcharge de travail voir être dans l'obligation de refuser certains contrats car il me sera difficile de travailler autant en étant seule et ne pouvant pas embaucher une personne puisque mon associé refuse de renoncer à quoique ce soit.
    Merci pour votre aide

    ---------- Message ajouté à 13h19 ---------- Précédent message à 12h38 ----------

    Je précise que nous sommes co-gérants !!! Cela pourra peut être vous aider

  2. #2
    Membre Benjamin

    Infos >

    Et bien personne pour me conseiller ? J'en ai pourtant bien besoin !!!!!

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bon pour résumer car je ne suis pas certaine d'avoir été claire
    Mon associé majoritaire et cogérant ne souhaite plus s'investir autant dans la société car il veut prendre un autre travail plus lucratif ce qui risque de mettre en péril notre société étant donnée que nous travaillons à deux chaque jour pour honorer nos contrats.
    Que puis je faire ?
    En a-t-il le droit ?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    On a bien compris mais un peu de patience, vous avez posté il y a à peine quelques heures...

    Il n'y a là rien d'illégal. Un gérant est tenu de gérer. Il n'a en revanche aucune obligation vis-à-vis de la société ou des associés concernant l'étendue du travail technique qu'il fournit dans la société (sauf s'il a été fait un contrat de travail en bonne et due forme en plus du mandat de gérant, contrat de travail énonçant un nombre d'heures précis).

    Sauf si le travail qu'il va prendre par ailleurs constitue un acte de concurrence déloyale, et à moins qu'il n'y ait donc un contrat de travail entre votre société et lui, il ne commet à mon sens, au vu des éléments qui nous sont communiqués, aucune faute justifiant une quelconque sanction et ne viole aucune obligation vis-à-vis de votre société.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour cette réponse et pardonnez moi mon impatience.

    Je me doutais bien qu'il était dans son droit, le seul hic c'est que sa nouvelle activité ( enseignement ) va lui prendre beaucoup de temps et il va compromettre fortement la viabilité de la société car nous ne sommes pas en mesure d'embaucher une personne pour palier à ses absences.
    Pensez-vous que je puisses lui proposer de réduire sa rémunération pour employer quelqu'un, cela serait-il une solution équitable ?

    Merci d'avance et encore pardon !

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    La question de la rémunération, c'est une autre histoire.

    Le principe c'est qu'un gérant de SARL n'est pas rémunéré. Mais on peut décider conventionnellement d'une rémunération. J'ignore ce que disent vos statuts mais le plus souvent la décision sur la rémunération est prise en AG à la majorité simple. Si c'est le cas, on peut réviser sa rémunération par décision d'AG. Cela étant s'il est majoritaire il lui sera facile de bloquer toute décision révisant sa rémunération à la baisse...

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Encore merci.

    Nous allons reprendre les statuts pour vérifier tout cela.
    Quoiqu'il en soit il faudra bien trouver une solution sinon personne n'aura rien du tout, ni lui, ni moi... Ce qui je pense n'arrangera personne.

    Merci de vos lumières
    Cordialement.

Discussions similaires

  1. [Citoyens et Administration] actionnaire d'une SARL et salarié en CDI dans la SARL
    Par assay dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 01/07/2014, 16h51
  2. [Mon Employeur] Risque ou pas risque
    Par KLAIJ dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/02/2011, 21h39
  3. Réponses: 5
    Dernier message: 10/03/2010, 18h55
  4. [Création, Reprise] Cession de parts dans une SARL A, rachat par une SARL B ?
    Par Mrdavid dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/01/2010, 11h39
  5. [Mon Employeur] risque d'un associé dans une SARL ?
    Par Alfred dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 21/11/2007, 13h31