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Discussion : Création bureau d'étude thermique

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    je me tourne vers vous car mon conjoint et moi rencontrons quelques difficultés par rapport à notre projet.

    Nous souhaitons créer un bureau d'étude thermique. Mon conjoint resterait salarié dans une entreprise d'exécution et travaillerait en parallèle dans notre BE (c'est lui qui sera chargé d'aller sur les chantiers et de rencontrer les divers intervenants).

    Le bureau d’étude a la mission de concevoir les installations de chauffage, ventilation, climatisation, plomberie. Il fait également une estimation du coût des travaux.

    L’entreprise d’exécution répond aux appels d’offres et si elle est retenue, elle a la mission de réaliser les travaux de chauffage, ventilation, climatisation, plomberie.

    Exemple : Un client a un projet immobilier. Il fait appel à un bureau d’étude pour la conception des installations de chauffage, clim, ventilation… Le bureau d’étude monte un dossier contenant les plans des installations, le Cahiers des Clauses Techniques Particulières, la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire… Le client lance ensuite les appels d’offres et les entreprises d’exécutions y répondent. (Le dossier d’appel d’offre contient les documents établis par le bureau d’étude)

    Plusieurs entreprises répondent aux appels d’offres.

    Ensuite le bureau d’étude analyse les offres des entreprises et conseille/oriente le client sur le choix de l’entreprise d’exécution qui sera retenue. Mais c’est le client qui choisi l’entreprise et pas le bureau d’étude.

    Problème :
    En tant que bureau d’étude, nous faisons une estimation du coût des travaux avant que les entreprises d’exécution répondent aux appels d’offres. Donc si nous travaillons en parallèle dans une entreprise d’exécution, est-ce que ça peut poser un problème (surtout pour les marchés publics), car on peut être accusé d’avoir communiqué les informations (de prix) à notre entreprise d’exécution, pour qu’elle remporte le marché.
    C’est le même problème lors de la phase de renégociations des prix avec les entreprises d’exécution, car le bureau d’étude a connaissance de tous les devis des entreprises qui ont répondu, il peut donc les communiquer à l’entreprise d’exécution pour les avantager.

    Il faut que nous soyons sûrs que notre activité de bureau d’étude ne porte pas atteinte à l’entreprise d’exécution dans laquelle nous sommes salariés et l’empêche de répondre aux appels d’offres pour lesquelles le bureau d’étude a constitué le dossier.
    Par exemple, un des problèmes qui peut se poser c’est que les entreprises concurrentes accuse notre bureau d’étude de communiquer les tarifs des devis à l’entreprise d’exécution dans laquelle nous seront salariés. (est-ce que ça peut-être du conflit d’intérêt ou je ne sais quoi d’autre…).

    Qu'en pensez-vous?

    Je ne sais pas si les explications sont très claires....

    Vous remerciant par avance de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour
    Effectivement en marche public cette situation est absolument interdite et l entreprise travaux ne pourra pas répondre si vous êtes déjà intervenu en tant qu AMO pour la rédaction du cahier des charges

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour, merci de votre réponse.

    et concernant les marchés privés?? est-ce pareil?

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour
    Désolé je ne sais pas pour les marches privé

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Et savez-vous ou je pourrais me renseigner pour avoir une réponse sûre et formelle?

    Merci.

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