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Discussion : Difficultés avec le passage de l'auto-entreprise à l'EI au régime réel

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je m'excuse de poster un énième sujet mais j'ai une nouvelle fois besoin d'aide.

    Résumé rapide de mon cas :
    - Je me suis déclaré auto-entreprneur en septembre 2013 pour mon activité de webmasteur.
    - J'ai fait la déclaration de mon CA en janvier 2014 comme demandé.
    - J'ai reçu le 10 mars 2014 un courrier de notification de sortie du régime AE suite au dépassement du seuil AE. (courrier recopié ci-dessous)
    - J'ai reçu le 14 mars 2014 un courrier concernant mes cotisations 2014 (courrier recopié ci-dessous)
    - J'ai reçu un mail de l'URSSAF disant "Vous pouvez effectuer dès maintenant le télépaiement des cotisations dues à l'URSSAF pour l'exigibilité de mai 2014."
    - Je dois à présent faire les démarches pour passer au régime réel. (EI)

    -------- Courrier de notification de sortie du régime AE --------

    Vous avez déclaré au titre de l'année 2013 un CA de [...] pour une activité de prestations de services. Compte tenu du montant de votre CA, vous cessez de bénéficier du régime AE au 31 décembre 2013

    A compter du 1er janvier 2014, vos cotisations et contributions sociales seront calculées selon les modalités applicables aux travailleurs indépendants, avec un appel provisionnel de cotisations et une régularistaion l'année suivante.

    Si vous avez bénéficié de la dispense d'immatriculation au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés, vous devez procéder à cette immatriculation. Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la présente notification pour effectuer cette démarche auprès du CFE compétent.

    ------------------------------------------------------------------

    --------------- Courrier sur les Cotisations 2014 ----------------

    Vous avez choisi de payer vos cotisations sociales personnelles par trimestre.

    Les montants indiqués ci-dessous correspondent à vos cotisations provisionnelles 2014 santé, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité/décès, allocations familiales, CSG/CRDS et, le cas échéant, à la contribution à la formation professionnelle.

    Pour le paiement de ces cotisations, vous recevrez chaque trimestre un avis d'appel.

    Par ailleurs, en octobre 2014, il sera procédé à la régularisation de vos cotisations provisionnelles 2013 sur la base de vos revenus professionnels définitifs 2013. De ce fait, votre appel de cotisations du 4eme trimestre 2014 pourra éventuellement comporter un complément de cotisations lié à cette régularisation.

    Calendrier de vos paiement 2014
    5 février 2014 : 0
    5 mai 2014 : 1000 (montant inventé)
    5 aout 2014 : 1000
    5 novembre 2014 : 1000

    ------------------------------------------------------------------

    Suite à ces deux courriers, j'ai quand même quelques questions pour comprendre un peu mieux.

    1. Comme je l'ai dit j'ai fait la déclaration AE de mon CA en janvier 2014 et j'ai eu un prélèvement automatique équivalent à 26% de mon CA, ce qui est tout à fait normal jusque là. Est-ce que suite à la sortie du régime AE je vais devoir payer des choses en plus sur les revenus acquis avant 2014 ou j'ai payé 26% et on en parle plus ?

    2. Je ne suis pas sûr de comprendra à quoi correspondent les 1000 euros à payer chaque trimestre dont parle le courrier sur les cotisations 2014. Si j'ai bien compris, ils ont fait une estimation des cotisations sociales que je vais devoir payer chaque trimestre de cette année en fonction de mon CA de quand j'étais AE. Est-ce bien cela ? Auriez-vous quelques explications supplémentaires ?

    3. Outre ces cotisations sociales, je vais seulement être soumis à l'impôt sur le revenu ou vais je devoir payer encore autre chose après (ou avant) l'IR ?

    4. Je suis censé déclaré mes revenus tous les 3 mois, or la dernière fois que j'ai déclaré quelque chose c'était en janvier 2014 pour mes revenus AE d'avant 2014. Nous sommes maintenant en avril et je suppose qu'il faut que je fasse une déclaration mais je ne suis plus AE et n'ai pas encore fait les démarches pour passer au régime réel. Je n'ai par ailleurs reçu aucun courrier m'indiquant que je devais faire de déclaration, ni comment la faire. Comment suis-je censé déclarer et où ?

    5. Dans le courrier de notification de sortie du régime AE, il est spécifié "Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la présente notification pour effectuer cette démarche auprès du CFE compétent". Il suffit que j'aille au CFE et que j'explique mon cas pour être enfin au régime réel ?

    Par soucis de clarté et étant donné le post conséquent, je vous demanderai si possible de numéroter vos réponses pour savoir à quelle question vous répondez.

    Je vous remercie d'avance et m'excuse de demander une nouvelle fois de votre temps.

    Cordialement,
    Darey11

  2. #2
    Pilier Sénior

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    1-Pour l'avant 2014, vous êtes AE, point final.

    2-Oui, c'est bien cela ; votre CA a été annualisé et les cotisations calculées sur ce résultat "corrigé".

    3-L'exonération CFE prévue à l'article 1464K du CGI ne s'applique plus ; vous devriez payer cet impôt le 15-12-2014 (pas de regret, l'article 1464K est abrogé au 1-1-14 de toute façon) ; attention, vu la date des courriers de l'URSSAF, vous ne pourrez pas être imposé au rôle 092 et la CFE sera demandée en 2015 par rôle supplémentaire. Soyez prévoyant.
    Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du prélèvement libératoire de l'IR pour 2014 ; si une partie de vos cotisations sociales était consacrée à cela, elle viendra se déduire de l'IR.
    Il est possible aussi que vous deveniez redevable de la TVA ; c'est même probable car vous avez dû dépasser le plafond de chiffre d'affaires (34100 €).

    4- Je suppose que le courrier que vous avez reçu parle plutôt des cotisations provisionnelles 2014 basés sur les revenus définitifs 2013 ? A priori le régime micro social reste acquis pour 2013.

    5-C'est à vous de faire les démarches auprès de votre centre de formalité.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour !

    1. Merci, résolu !

    2. Résolu aussi !

    3. Si je récapitule je vais payer :
    - les cotisations sociales dont parle le courrier "Cotisations 2014"
    - la CFE. Si j'ai bien compris j'en aurai pour moins de 2100 euros par an étant donné que je fais un CA < 100000 ? (source : Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Service-public.fr)
    - l'IR car je ne peux pas bénéficier du prélèvement libératoire. C'est bien cela ?
    - La TVA, mais étant donné que je ne facture rien je n'aurai pas de TVA à payer. (l'argent de google arrive directement sur mon compte et je ne fais pas de facture à google)
    Rien d'autre ?

    4. J'admets ne pas avoir très bien compris votre réponse. ^^
    J'ai recopié le courrier tel quel dans le premier message, et après relecture je dirai que c'est effectivement les cotisations provisionnelles sur les revenus 2013, mais sans certitude.
    Mais ne suis-je pas censé déclarer bientôt le CA et les charges que j'ai fait entre janvier 2014 et avril 2014 ? Car si j'étais resté AE cette déclaration se ferait en ce moment, mais maintenant que je ne le suis plus que dois-je faire ?

    5. Je pense m'y rendre cette semaine.
    Est-ce qu'il va falloir que je fasse 10 allez-retour pour batailler avec la paperasse ou tout est sera réglé à ma première visite ?

    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Citation Envoyé par darey11 Voir le message
    3. Si je récapitule je vais payer :
    - les cotisations sociales dont parle le courrier "Cotisations 2014"
    oui

    Citation Envoyé par darey11 Voir le message
    - la CFE. Si j'ai bien compris j'en aurai pour moins de 2100 euros par an étant donné que je fais un CA < 100000 ? (source : Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Service-public.fr)
    Non, ce montant est la base d'imposition, à laquelle sera appliqué le taux d'imposition de la commune. L'impôt sera bien plus faible, et plafonné à 500 € d'après votre CA.

    Citation Envoyé par darey11 Voir le message
    - l'IR car je ne peux pas bénéficier du prélèvement libératoire. C'est bien cela ?
    Oui

    Citation Envoyé par darey11 Voir le message
    - La TVA, mais étant donné que je ne facture rien je n'aurai pas de TVA à payer. (l'argent de google arrive directement sur mon compte et je ne fais pas de facture à google)
    Vous devriez faire des factures. D'abord parce que vous êtes désormais soumis à TVA, ensuite pour que le client puisse la déduire.
    Cela dit, c'est une société étrangère ?

    Rien d'autre ?

    Citation Envoyé par darey11 Voir le message
    4. J'admets ne pas avoir très bien compris votre réponse. ^^
    J'ai recopié le courrier tel quel dans le premier message, et après relecture je dirai que c'est effectivement les cotisations provisionnelles sur les revenus 2013, mais sans certitude.
    Mais ne suis-je pas censé déclarer bientôt le CA et les charges que j'ai fait entre janvier 2014 et avril 2014 ? Car si j'étais resté AE cette déclaration se ferait en ce moment, mais maintenant que je ne le suis plus que dois-je faire ?
    Les provisions de cotisations d'une année sont établies d'après le résultat de l'année précédente, ce qui vaut pour 2014 dans votre cas.
    Pour 2013 étant auto entrepreneur vous ne payiez pas de provisions mais un %age de vos recettes.
    A moins qu'il soit question de remettre en cause le régime micro social pour 2013 ? Il me semble qu'en cas de modification de régime il reste acquis pour l'année écoulée...je peux bien sûr me tromper.

    Citation Envoyé par darey11 Voir le message
    5. Je pense m'y rendre cette semaine.
    Est-ce qu'il va falloir que je fasse 10 allez-retour pour batailler avec la paperasse ou tout est sera réglé à ma première visite ?
    Mystère !
    Si vous demandez un P2 pour une sortie de l'AE, votre interlocuteur devrait comprendre. Et votre cas est d'autant plus facile que votre modification de régime n'impose pas un changement de CFE, à première vue.

    Bonne journée.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Vous devriez faire des factures. D'abord parce que vous êtes désormais soumis à TVA, ensuite pour que le client puisse la déduire.
    Cela dit, c'est une société étrangère ?
    3. Alors, oui il adsense est une société basée en Irlande.
    Si j'ai bien compris le principe google paye déjà la TVA donc j'en suis exonéré.
    D'après mes recherches, je serai donc censé créer des factures de mon côté, indiquer sur ces factures "Exonération de TVA, art. 259.1 du CGI" puis faire une déclaration à la douane pour que celle-ci vérifie que google paye bien la TVA en Irlande.
    source : Comment déclarer des revenus Adsense « Korben
    Si j'ai bien compris, je ne paierai donc pas de TVA lors de mes achats pour l'entreprise, et serai exonéré lorsque google me fait la virement vu qu'eux la paye déjà en Irlande, c'est bien cela ?
    Si oui et si vous ne voyez rien d'autre à payer qui n'ait été évoqué précédemment, je pense que la question 3 est résolue aussi !

    4. Je ne sais pas si le régime micro est bien acquis pour l'année écoulée. Ce n'est pas indiqué dans mes courriers et je ne me souviens pas avoir vu quoi que ce soit parlant de cela. Question à poser lorsque je serai au CFE ?

    5. Résolu, merci encore !

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