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Discussion : Liquidation judiciaire et continuité des dettes

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je me permets de vous soumettre mes questionnements, étant perdue par des avis contradictoires: je dirige une société avec mon époux, depuis 1 an, et nos ventes ne décollent pas, ce qui, au vu des lourdes dettes qui pèsent, va nous mettre rapidement dans une situation de liquidation.
    Pour créer notre activité, nous avons crée une sarl, et une sci pour acheter les murs.
    Emprunt de plusieurs centaines de milliers d'euros pour la sarl, idem pour les murs, qui sont hypothéqués, en faveur de la sarl, en cas de cessation de paiement.

    En complément, la banque nous a demandé de signer le blocage des comptes courants d'associés, à hauteur de 200 K€.
    Et pour finir, garantie Oséo, qui sera saisie si la banque a épuisé tout autre moyen de récupérer son argent.

    Pendant les travaux nécessaires à la création de l'activité, l'un de nos artisans s'est mis en redressement puis liquidation, et l'on nous dit aujourd'hui qu'il ne peut plus rien lui être réclamé, ses dettes sont annulées.

    Or, dans notre cas, quand on se renseigne: nous aurions à payer à vie, pour rembourser jusqu'au moindre centime emprunté aux banques. Situation qui semble impossible, étant donné les sommes en jeu.

    Ma question est simple: quid du remboursement des dettes bancaires.
    Notre profil: avons mis 200 K€ persos dans la société, avons emprunté 3 fois plus, pour sarl et murs, et n'avons plus aucun bien personnel, si ce n'est une voiture qui n'est plus cotée.
    Pour le moment, nous alimentons mensuellement la Sarl avec le peu d'argent perso qui nous reste, pour régler au moins les emprunts bancaires.
    Nous ne nous versons aucune rémunération bien sûr.
    Je vous remercie par avance du temps que vous voudrez bien consacrer à mon problème.
    Cordialement

  2. #2
    Membre Sénior

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    Bonsoir,

    lors de la liquidation judiciaire d'une SARL si le gérant n'est pas condamné pour responsabilité d'insuffisance d'actif (faute de gestion en principe) et si vous n'êtes personnellement pas caution de vos emprunts ou autre créances, en principe on ne vous réclamera rien.
    Voila ce qui ¨peu vous attendre¨dans les très grande lignes.

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour
    J ajouterai également que si vous êtes caution des dettes vous pouvez par la suite déposer un dossier de surendettement
    Bon courage

  4. #4
    Membre

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    Bonjour, je vous remercie pour vos réponses, en espérant pouvoir encore éviter cette situation.
    Pensez-vous que la notion de blocage des comptes courants à hauteur de 200 000 € signifie que nous sommes personnellement responsable de l'alimentation de ce compte, et donc en quelque sorte "caution"?
    Ce sera la dernière question, merci encore à vous,

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Karibou76 Voir le message
    Pensez-vous que la notion de blocage des comptes courants à hauteur de 200 000 € signifie que nous sommes personnellement responsable de l'alimentation de ce compte, et donc en quelque sorte "caution"? ,
    Certainement pas !

    Le cautionnement ne se présume pas. Voir article 2015 du code civil

    De plus, il répond à un formalisme bien particulier (mentions obligatoires, mentions manuscrites,...).

  6. #6
    Membre

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    Je vous remercie Vanille, c'est instructif et cela me rassure un peu.
    Bien cordialement

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