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Discussion : contrat de prestation entre une association et un musée.

  1. #1
    Membre Sénior

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    bonjour,
    j'ignore si cette discussion est bien à sa place; à defaut je peux comprendre qu'on la déplace

    je suis membre d'une association qui a contractualisé une prestation artistique avec un musée public (géré par un conseil général)
    ce contrat prevoyait la mise en place d'une prestation, un defraiement du temps passé et des indemnités de transport et de voyage.

    la prestation consistait en une animation de type medieval, à destination d'un public non payant dans le cadre de la fête du patrimoine.


    plusieurs mois aprés avoir envoyé la demande de paiement, l'association n'a pas été payé.

    de nombreux échanges ont eu lieu, le musée expliquant son retard, s'excusant, promettant que cela allait se faire...etc etc....
    depuis novembre 2013 nous ne parvenons pas à conclure de façon amiable, et pensons faire désormais par voie contencieuse.

    par quoi commencer ?

    nous pensons à un commandement de payer...comment s'y prendre ?
    un juge de proximité pourrait il intervenir ? comment le saisir ? où le saisir (au siège de l'assos ou au lieu de la prestation ?)
    les demarches contencieuses auront un coût, évidemment, pourront nous le faire prendre en charge par notre opposé ?

    les sommes en jeu représentent 850€

    merci pour les éléments qui pourraient nous aider à sortir de cette situation

  2. #2
    Membre Sénior

    Infos >

    j'ai déplacer ce message....mais comment effacer celui là ?, je pensais que tant qu'il n'y avait pas eu de reponse on pouvait l'éliminer ?
    un moderateur peut il le virer pour moi ?
    merci

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