Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : reactivation

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour
    Qu est ce que la reactivation d une entreprise avec modification raison sociale, forme juridique et modification entreprise?
    Ou peut on trouver des informations sur les artisans ? N est il pas obligatoire d etre inscrits au registre du commerce?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    La réactivation est la "recréation" d'une société cessée auparavant, en général depuis moins d'un an. Les centres de formalités d'entreprise utilisent cette procédure a priori quel que soit le délai s'agissant d'un exploitant individuel qui exerce à nouveau une activité à la même adresse, c'est à dire lorsqu'il conserve son SIRET.
    Mais l'activité "réactivée" n'étant pas nécessairement la même, la réactivation peut aller de pair avec une modification de l'activité et/ou de la forme juridique (par exemple avec une option pour l'EIRL) et/ou de la raison sociale (pour un exploitant individuel ça peut correspondre à une femme qui exerçait sous son nom d'épouse et le change pour son nom de famille).

    Les informations sur les artisans se trouvent à la chambre des métiers qui est leur centre de formalité comme la chambre de commerce et d'industrie est celui des commerçants.
    Certains artisans (les artisans-commerçants) sont inscrits aux deux chambres, en particulier les personnes morales.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Si on laisse des dettes d une entreprise peut on 7 ans apres proceder a sa reactivite?cordialement

    ---------- Message ajouté à 13h21 ---------- Précédent message à 13h20 ----------

    Merci bien bonnevolonte

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Qu'est ce que vous entendez par "si on laisse des dettes" ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    En fait l ex de mon époux était gérante d un commerce dont mon conjoint était co emprunteur..au moment du divorce en 2004..celle ci part en laissant des dettes.
    C mon conjoint qui a tout payer..celle ci se déclarait insolvable
    La je viens d apprendre qu elle a reactivee son compte..
    Donc je voulais savoir si les dettes n avaient pas êtes payer..aurait elle pu avoir la réactivité de son entreprise..
    Cordialement

Discussions similaires

  1. [Organismes Sociaux] Réactivation de mes droits sécurité sociale
    Par Brieuc22 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/08/2015, 20h09
  2. [Création, Reprise] Autoentrepreneur et réactivation entreprise
    Par Cassabulle dans le forum Entreprise
    Réponses: 6
    Dernier message: 08/07/2010, 19h18