Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : nom propre tranformé en sarl

  1. #1
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,quelle est la procédure la plus simple pour transformer ma société qui est en nom propre en sarl,Quizz des dettes en cours (RSI,Fournisseurs etc etc ...)Merci par avance pour vos réponses ,je n'ai pas trouve de réponses claire.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Je pense que cette page pourra vous éclairer (un peu).

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le plus "simple" (ahem !) consiste à l'apporter en nature en capital.

    Les dettes ne sont en principe pas transférées à la société sauf si l'on fait un apport pour une valeur nette avec déduction des passifs et délégation des passifs. Cela n'est toutefois possible que pour des passifs d'exploitation comme les dettes fournisseurs : pour le RSI qui est une dette personnelle, pas question.

Discussions similaires

  1. [Droit à l'image, au nom] nom propre, nom d'entreprise, données perso
    Par padz96 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 13/07/2017, 23h07
  2. [Propriété Intellectuelle] [Légal?] Collègue ayant déposé le nom du logiciel édité par notre boite en son propre nom!
    Par Hagopig dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 7
    Dernier message: 10/06/2009, 18h06
  3. [Propriétaire et Locataire] Appartement tranformé en chantier
    Par Freon dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 18/04/2008, 20h43
  4. [Gestion de société] Changement nom propre en Sarl
    Par Jedele dans le forum Entreprise
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/04/2006, 13h39
  5. [Consommation] Devis ....... qui se tranforme en facture.....
    Par Funsky dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 11
    Dernier message: 20/03/2006, 11h50