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Discussion : depot nom inpi - regles pour un magasin réel

  1. #1
    Membre

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    bonjour,
    je cherche quelques informations que l'inipi ne réussit vraisemblablement pas à me fournir; leur seule réponse est "voulez vous que je remplisse la recherche pour vous?".. euh non merci, je sais remplir ma recherche, j'ai une question précise...:
    je veux ouvrir un magasin (avec l'espoir d'en ouvrir plusieurs sur le meme concept), j'ai trouvé un nom depuis longtemps et souhaite le déposer. En faisant ma recherche , j'ai découvert qu'il existait deja une société de ce nom dans la classe que je souhaite deposer, mais 1/ sur un domaine totalement différent et 2/ c'est un site internet alors que moi je veux ouvrir un lieu de services...
    y a t il un danger pour mon dépot ou bien celui-ci est-il recevable? quels sont les jurisprudences
    il existe egalement une autre entreprise plus connue dans l'univers du pret à porter qui a un nom approchant ... est-ce un risque ?

    merci à l'avance pour vos conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    1 - Pour le site web on va partir du partir du principe qu'ils n'ont pas déposé de marque - c'est en tout cas ce que vous laissez entendre. En ce cas ils ont une antériorité pour l'usage du nom et ont une protection liée à cette antériorité sur le territoire sur lequel ils exploitent et pour leurs produits :
    - pour les produits, c'est à vous de juger mais si c'est la même classe, prudence...
    - pour leur territoire, un site web touche toute la France donc...

    En clair, vous pourrez déposer mais je crains que cela ne soit pas efficace à leur égard.


    2 - Si on est sur le même secteur d'activités que vous, oui, il y a risque.


    Adendum - le critère essentiel que vous devez retenir est le risque de confusion pour la clientèle... au sens large.

  3. #3
    Membre

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    je me suis mal exprimée:
    il y a un homonyne de déposé pour un site web qui fait de la formation culturelle et moi je veux ouvrir un lieu de pratique sportive dans une ville precise ...
    on est vraiment loin au niveau de la confusion... mais c'ets la meme classe

  4. #4
    Pilier Sénior

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    A partir du moment où la classe que vous vouliez est déjà prise alors c'est bloquant pour vous. Les modalités d'exploitation de la marque (internet ou magasin en dur) n'ont pas d'impact sur le fait de pouvoir utiliser une marque déjà déposée... C'est l'activité qui compte. Or l'activité, cela correspond à la classe pour l'INPI...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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