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Discussion : Clause contrat incomprise

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    ceci est inscrit dans le contrat d'un prestataire (communication )à son client (chef d'entreprise), et je ne comprend pas la phrase, pourriez vous m'aider ?

    "Il est expressément stipulé entre les parties que le présent acte n’emporte pas de mandat au profit du Prestataire, de sorte que le Client ne saurait être lié au regard des tiers par les actes accomplis par le prestataire dans le cadre de sa mission"

    merci

  2. #2
    Membre Sénior

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    Bonsoir,

    quand on est mandataire de quelqu'un d'autre, c'est qu'on le représente, qu'on agit pour son compte (par exemple une agence immobilière reçoit un mandat de vente pour vendre un bien à la place et au nom du propriétaire). Dans le cadre de la phase, on doit pouvoir comprendre qu'il y a une mission donnée entre un prestataire et son client mais que le prestataire n'agit absolument pas au nom du client. De ce fait, si le prestataire, dans le cadre de sa mission, s'adresse à d'autres personnes ou entreprises, il le fait sous sa propre responsabilité, et non pour le compte du client.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci bien

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