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Discussion : deces gerant d'une SARL

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Suite au décès accidentel et inattendu du gérant, et au vue des énormes problèmes financiers de l'entreprise.
    Je souhaite savoir quels sont mes droits et mes devoirs?
    La Liquidation a été conseillé par l'expert comptable mais n'a pas été validée par actionnaire principale ( la veuve).
    Souhaitant partir de mon entreprise je ne sais à qui m'adresser...
    Ni comment faire....

    Merci à tous pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par g6kplume Voir le message
    Je souhaite savoir quels sont mes droits et mes devoirs?
    N'auriez vous point omis de nous dire ce que vous êtes dans cette société ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Je suis l'assistante de direction ....?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Donc un salarié ? Et vous n'êtes pas associé ?
    Dernière modification par VincentB_ ; 19/03/2014 à 14h06.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Oui je suis bien salariée de l'entreprise.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    En ce cas votre situation reste inchangée... en principe.

    Si vous voulez quitter l'entreprise, démission. Vous l'envoyez au siège social.

    Si la personne décédée était le seul dirigeant, vous envoyez une copie pour info au principal associé si vous avez son adresse. Par contre en l'absence de dirigeant vous risquez d'avoir des problèmes pour que les formalités auprès de Pôle Emploi soient faites si jamais un nouveau dirigeant n'est pas rapidement désigné... et je vous suggère d'attendre que ce point soit réglé avant de faire quoi que ce soit si vous pouvez (la désignation prenant tout de même plusieurs semaines ; je le sais : j'ai à le faire sur deux sociétés cette semaine...).

  7. #7
    Membre Benjamin

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    je vous remercie ; cependant, vue que l'expert comptable avait suggéré une liquidation judiciaire, je ne peux pas négocier licenciement économique?
    Le gérant était seul c'est une TPE....L'expert comptable peut il prendre la demission et m'adressé un certificat de fin de travail....?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Si il doit y avoir liquidation judiciaire vous ferez l'objet d'un licenciement éco. Mais ça ne se "négocie" pas, vous devrez attendre (et cette liquidation semble incertaine en l'état ; cela étant si il n'y a pas liquidation il y aura un nouveau gérant... avec qui vous pourrez peut-être négocier).

    Quant à recourir à l'expert comptable c'est niet ! Le conseil de l'ordre en a radié pour moins que ça...
    Dernière modification par VincentB_ ; 19/03/2014 à 15h05.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Donc si j'ai tout compri seul l'associé ou le prochain gérant peut licencié et/ ou accepté ma démission?

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Ce n'est pas tout à fait ça.

    La démission : elle n'a pas à être acceptée. Vous prenez la décision de façon unilatérale épicétou. Si je vous conseille de faire une copie à l'associé principal c'est juste pour son info. Pas besoin d'attendre en droit strict... mais en pratique l'accomplissement des formalités Pôle Emploi risque de prendre du retard (d'où l'utilité de prévenir et de presser les associés pour qu'ils se magnent de désigner un nouveau gérant !).

    Le licenciement : là par contre c'est une décision des dirigeants sociaux et donc il faudra attendre... qu'il y ait un nouveau dirigeant social, CQFD.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    et pour ma culture G : qui peut nommé un nouveau gérant ? Qui peut vraiment faire bouger les choses qui semblent stagnées?
    en effet,l'actionnaire /associé ne vt pas reprendre la gérance.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    En principe seuls les associés peuvent le faire.

    Mais elle ne va pas trop avoir le choix... De plus vous avez laissé entendre qu'elle n'était pas le seul associé, on peut supposer qu'un autre va réagir, le cas échéant en demandant en justice la convocation d'une AG.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Quoiqu'il en soit, si la société a des difficultés de paiement, c'est probablement la cessation de paiement, cet acte est obligatoire
    L'absence de gérant officiel, suite à la disparition de ce gérant, il y a bien une personne au sein de l'entreprise qui a pris la direction, il sera alors reconnu
    comme gérant de fait.
    Si la cessation de paiement n'est pas déclarée, acte obligatoire, cela risque alors de se retourner contre le gérant de fait.


    Dès lors que vous êtes payée chaque mois, vous ne pouvez rien faire.

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Pour l'instant l'héritage n'a pas été fait donc elle ne se concidère pas comme gérante, cependt son époux avait 80 % des parts et l'autre associe n'a que 20 % et est homme de terrain!
    Et c'est moi qui fait beaucoup de choses et c'est entre autre pour cela que je souhaitais partir car je pense que ce n'est pas à moi de faire certaine chose.

    Bon la solution la plus simple après plein d'info que vous m'avez donné et je vous remercie, c'est de trouver un nouveau taf et de démissionner.

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