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Discussion : Arrêter SARL

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Mon fils a créé une SARL avec son frère. Ce dernier est parti mais a gardé 10 %. Aujourd'hui, la SARL n'est plus fiable en chiffre d'affaires (dettes de 30 000 € pour lesquelles il a demandé des échéanciers) et il est seul à travailler. Pour le comble, suite à des problèmes personnels, il est incarcéré depuis 1 mois, d'où plus de rentrée d'argent.
    Je n'ai aucunes nouvelles, ni la possibilité de le joindre, et aucun droit pour une décision quelconque puisqu'il est majeur. Je suis au bout du rouleau. Je voudrais savoir si je peux avoir un conseil ou un recours quelconque (assurances, impôts, loyer, couverture sociale, banque...) pour expliquer la situation et l'impossibilité d'honorer ses dettes et les nouveaux acomptes 2014 (TVA et MSA) qui arrivent, du fait de ce cas de force majeure.
    Je pense que la société sera très bientôt mise en faillite mais je n'ai aucun droit de décision sans procuration, donc aucun pouvoir. Que puis-je faire pour limiter les dégâts avant qu'il sombre complètement ? Y-a-t-il une solution d'attente, un organisme à contacter ?
    Merci sincèrement aux personnes qui pourraient me répondre.
    Dernière modification par Nory ; 16/03/2014 à 14h54.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    En théorie, rien. Vous êtes un tiers par rapport à la société. Seul le gérant a le pouvoir de prendre la moindre décision - en toute logique ce devrait être un dépôt de bilan.

    Une parade serait de vous nommer gérant pour que vous puissiez faire le nécessaire. Mais outre que je ne sais pas quelle est votre situtation personnelle (qui peut vous interdire cela), il vous faudra la signature des deux associés. Pour celui qui est en prison, cela n'est pas très difficile (je ne comprend d'ailleurs pas pourquoi vous ne pouvez pas le joindre ?). Pour l'autre, je ne sais pas...

    Si vous ne pouvez/voulez être gérant, il sufit de faire signer au gérant les pièces nécessaires pour le dépôt de bilan, mais si sa peine de prison est importante, ce sera vite ingérable...
    Dernière modification par VincentB_ ; 16/03/2014 à 19h59.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Merci pour votre réponse. Pourquoi ne puis-je joindre mon fils ? Aucune idée et c'est très difficile pour moi. Je m'adresse à un mur. Il serait mort, je ne le saurais pas... Seule la conseillère de la prison m'a donné son numéro d'écrou au départ, afin que je puisse lui écrire, et lui déposer une seule fois quelques vêtements, mais son rôle s'arrête-là, du moins c'est ce qu'elle m'a répondu. Je n'ai d'ailleurs appris cette mauvaise nouvelle que par le biais d'un policier, connaissance de mon autre fils, car on ne sait que me répondre, Mme votre fils est majeur, nous n'avons rien à vous dire. Quand à l'avocat, très difficile à joindre... Il refuse de me dire le motif de l'accusation, ce qu'il encourt... Il me répond aussi qu'il n'a rien à me dire et que seul mon fils m'informera lorsqu'il le pourra. Me nommer "gérante", comment ? Il ne dispose d'aucun papier puisque tout est confisqué ! C'est une situation vraiment difficile à vivre pour une maman à la retraite et en attendant, la banque continue à prélever des intérêts d'impayés. Je n'ai pu faire qu'un petit virement pour son loyer (l'argent a-t-il servi à ça ? aucune idée) puisque je ne peux même pas accéder au solde de ses comptes. Je reste donc toujours dans le flou avec mes idées noires.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    N'oubliez pas que vous êtes un tiers à la société, vous ne pouvez donc pas faire grand'chose.

    Vous me dites maintenant que "tout est confisqué" : quid ?

    Ceci dit, il y aura bientôt un redressement judiciaire d'ouvert et un administrateur de nommé, donc qu'y aurait-il à faire ?

    Non, vous tenez absolument à faire quelque chose, le seul qui peut agir (outre votre fils lui-même...) c'est l'autre associé, celui qui a 10% ; il peut par exemple demander en justice (devant le tribunal de commerce) la révocation du gérant emprisonné (art L223-25 du code de commerce) ; s'il y a urgence il peut même demander ça en référé au Président du Tribunal. Cela permettra de nommer un autre dirigeant.

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