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Discussion : Concurrence déloyale de mon salariè

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir,

    Je viens de découvrir que mon salarié a fait un devis a mon plus gros client afin de ouvrir sa propre boite en tant que auto-entrepreneur. Je suis tombé des nues car je ne savait pas qu'il voulait ouvrir son entreprise surtout qu'il ne voulais pas que je lui fasse un contrat a temps plein et cela malgré mes demandes depuis des années. J'ai donc du prendre un deuxième salarié a mi-temps. Bien sur je suis peiné mais j'ai surtout peur de perdre mon client car comme je l'ai annoncé c'est un client important et cela depuis plus de 20 ans. Son tarif est moins cher de moitié car si il ouvre son entreprise en tant qu' auto_entrepreneur.Je sais qu'ils vont en discuter a leurs prochaine réunion d' associés et qu'ils hésitent a cause du prix proposé. Mon salarié ne c'est pas que je suis au-courant, je lui ai rien dis malgré l'envie. Ma question et que puis-je faire pour me défendre et surtout ne pas perdre ce client? Merci

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonsoir,
    On est clairement dans un cas de concurrence déloyale pouvant entrainer un licenciement pour faute grave.
    La question est de savoir si vous voulez le licencier ou pas. Pour le licencier, il faut faire une analyse complète du dossier et des preuves.
    Pour éviter de perdre votre client, vous devez informer votre salarié que si il continue il pourra être poursuivi pour concurrence déloyal et condamné à des dommages et intérêts pour le préjudice causé, c'est à dire la perte financière consécutive à la perte du client (si vous voulez le licencier ça doit être fait parallèlement)
    Egalement informer votre client que votre salarié ne peux pas travailler pour lui et que même s'il accepte son devis, ça ne durera pas longtemps car vous engagerez une procédure contre votre ancien salarié pour concurrence déloyale.
    Avocat

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.
    Je ne sais pas encore si je le licencie, je vais d' abord suivre votre conseil et discuter avec lui avant de prendre une décision. Je me demande si dans le cas ou mon client me propose de baisser mon tarif et que je refuse (car plus de charges qu'un auto-entrepreneur) si dans ce cas précis il aurais le droit d'engager mon salarié en tant auto_entrepreneur sans que je puisse intervenir.

  4. #4
    Membre Junior

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    Vous ne pourrez pas empêcher votre salarié de travailler pour eux, mais vous pourrez engager une action en concurrence déloyale. Bien évidemment, il convient d'analyser la situation de manière approfondie afin de déterminer les chances que l'action aboutisse.
    Avocat

  5. #5
    Membre

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    Je vais donc discuter avec les deux parties et faute de trouver une entente favorable pour mon entreprise entamer une procédure judiciaire. Merci

    ---------- Message ajouté à 14h57 ---------- Précédent message à 14h31 ----------

    Lors de votre première réponse vous avais écris " informer votre client que votre salarié ne peut pas travailler pour lui et que même s'il accepte son devis cela ne dureras pas longtemps car vous engagerais une procédure contre votre ancien salarié pour concurrence déloyale " Cela veut dire que mon salarié pourras travailler pour mon client jusqu'au jugement et que après celui ci, s'il est en tort aux yeux de la loi il devra arrêter ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Ca veut dire que s'il est informé et qu'il continue, il aggrave son cas et s'expose à de plus lourds dommages et intérêts à votre égard.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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