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Discussion : PART SOCIALE D'UNE SCI REMBOURSE PAR LA SCI

  1. #1
    Membre

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    A la constitution d'une SCI les associés n'avaient pas les fonds nécessaires pour l'apport de leurs parts respectives, alors c'est la SCI qui a fait un emprunt et qui rembourse l'emprunt et les interets, les associés se sont portés cautionnaires de cet emprunt. Est-ce normal? n'y aura-t-il pas de problème de distinction de patrimoine en cas de sorti , de décès d'un des associés ou de dissolution de la SCI?

  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    Je trouve étonnant qu'une banque ait accepté un emprunt d'une SCI en formation pour constituer le capital d'une société... Normalement, c'était aux associés concernés par le problème de leur apport non libéré complètement à la création d'éventuellement emprunter en leur nom personnel.
    Dans toute société, le capital peut être libéré (je ne pense pas que la SCI reçoive exception) après sa création, il n'y avait donc aucune urgence à mon sens.

    Quoi qu'il en soit, puisque la banque a accepté que la SCI emprunte, il lui a tout logiquement fallu se garantir du remboursement, il est donc tout à fait logique que ce soit les associés qui soient cautions.
    Etant donné qu'une SCI est une société de personne dans tous les cas chaque associé est responsable même au-delà de son apport.
    - En cas de décès, habituellement les parts passent à la main des héritiers s'il n'y a pas de disposition contraire dans les statuts et si ces derniers acceptent la succession.
    - En cas de dissolution, chaque signataire d'une caution pourra être appelé en garantie par la banque pour le remboursement de l'emprunt.
    Quoi que fasse les signataires d'une caution, ils y demeureront soumis jusqu'à ce que l'emprunt soit remboursé, sauf à réussir à se dégager de la caution.


  3. #3
    Membre

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    Merci TUXX
    Mais si la sci decide de vendre ces parts à une tierce personne, elle n'aura pas à rembourser ce pret?
    Et du point de vu de la loi est-ce legal?

  4. #4
    Tuxx
    Visiteur
    Tant que le prêt n'est pas remboursé à la banque, la caution sera toujours valable.
    Vendre des parts de la SCI à une tierce personne ne vous permettra que d'obtenir des fonds pour rembourser de manière anticipée l'emprunt contracté auprès de la banque.


  5. #5
    Membre

    Infos >

    Merci Tuxx de m'avoir éclairé sur ce point.

    Solange

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