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Discussion : Facturation de la TVA collectée à une entreprise allemande ?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Nous sommes une société française qui facture de la marchandise à une entreprise allemande (Qui nous a bien fournis son numéro de TVA intra).

    La particularité, c'est que la marchandise part de chez nous (de France) et est livré en France. De ce fait, vu que la marchandise ne quitte pas le territoire français, dois-je facturer la TVA à 19.60% ?

    J'ai cherché sur légifrance, mais n'étant pas habitué à effectuer des recherches, je n'ai rien trouvé. Si quelqu'un aurait un texte de loi, je suis preneur.

    Merci d'avance.

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Votre client a t-il une filiale ou un établissement en France?

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